DU PAYEMENT DES LEGS

faut de trustées spéciaux chargés par lui de ce soin ^. 947. — Lorsque les assets ne suffisent pas pour aoguitter tous les legs intégralement, on commence par r&ire subir aux legs généraux une réduction proportionlelle. Les légataires risquent même, après avoir été payés, le devoir reverser tout ou partie de ce qu'ils ont perçu ('il se présente, après coup, des créanciers qui ne trourent pas, dans ce qui reste de l'actif entre les mains de 'exécuteur, de quoi se satisfaire ^.

©48« — Les legs spécifiques ne sont sujets à une semblable annulation ou réduction {abatenient) qu'autant [u'elle est absolument indispensable pour désintéresser es créanciers ; en d'autres termes, conformément au principe général énoncé ci-dessus, les créanciers priment aâme les légataires spécifiques ^^, mais les legs spéciiQUes doivent être payés de préférence aux legs généraux, tt l'objet ne peut en être vendu au profit des créanciers P**«tprès épuisement des assets généraux ^K Toutefois les ^fif^ de cette espèce sont sujets à révocation (aûfemp/ion) ^ V^rtud'un acte accompli par le testateur de son vivant; >^^ exemple, si le testateur aliène entre vifs l'objet du '^S^ • Dans ce cas, le légataire n'est fondé à formuler aucutàe réclamation contre l'exécuteur *-.

^49. — Il n'en serait pas de même pour un legs simpl^nQent démonstratif : un semblable legs ne serait pas ^Puté révoqué par l'aliénation du fonds sur lequel le

^atateur avait prescrit d'en prendre le montant ; on

- • 81. 22 et 23, Vicl., c. 35, H 14- ** Brown c. Allen, 1 Vern., 31 ;

*^, Hinton c. Pinke, 1 P. Wms., 539.

^ f Scwman c Barton^ 2 Vern., <* /n ro Gibion, Maithewa c.

^05, Foulsham^ L. Rep., 2 Eq. cas., 669 ;

^ w Richards c. Brofjone, 3 Bing., Dawson c. Dawson, 76., 4Eq. cas.,

•^^ C, 493. îi04.

eîî DU PATEMSiT DBS VBBB

estime qae le testateur avait Tintentioa de oia libéralité quand même, et de ne la fiiire peser fonds qae dans la mesure dn possible ; par soi d'aliénation, le legs serait payable sur les asi raux ". Un legs démonstratif peut donc, dan cas, se trouver plus avantageux qu'un legs spé il Test plus qu*un legs général; car, étant pi un fonds déterminé, il n'est pas, tant que ce f siste, annulable ou réductible en même temp legs généraux ^^ ; il ne peut être atteint que si legs généraux ayant été mis à néant, les créi sont pas encore intégralement remboursés.

050. — Lorsqu'un legs est fait far a valuabl ration^ il n*est pas sujet à annulation ou à avec les autres legs. Tel serait un legs fiiit par sa femme en considération de ce qu'elle a ren< douaire ^^; VAct for the amendment ofthe lat to dower maintient expressément les règles d'équité et des tribunaux ecclésiastiques en quelles les legs faits à des veuves en comi>or leur douaire doivent être acquittés de préfère autres legs (St. 3 et 4, Guil. IV, c. 105, § 12).

951. — L'exécuteur testamentaire ne peut j{ contraint de payer un legs avant Texpiration d'i à compter du décès du testateur ; mais il est li acquitter plus tôt s'il le juge à propos *^.

En général, ce n'est aussi qu'au bout de la année que les legs sont productifs d'intérêt, s

« Robertêc. Pr)cocA:,4 Ves.,150; 14 Sim., 238. Attwater c, AUW'ilerj\SBeiiv,,3Z0. *« Ward c. Penoy^

•* Aclon c. Acton.i Merlv.,i78î 333; Brooke c. Ltwu,

Angerslein c. Martin,

Liveêay c. Redfern^ 2 Y. et C, 90.

" Burridge c. Bradyl, 1 P.

Wms., 127; NorcoU c. Gordon,