‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 389 sur 441 · DE GERTAIKS LEGS, EN PARTICULIER · texte numérisé non relu

DE GERTAIKS LEGS, EN PARTICULIER

En général, les tribunaux n'admettent pas volontiers qu'un legs doive éteindre une dette.

959. — Lors, au contraire, qu'une somme a été léguée à un enfant à titre d'apportionnement, les tribunaux, peu favorables à l'idée d'un double apportionnement, considèrent, en général, le legs conmie devant être imputé sur la part de l'enfant, encore qu'il soit inférieur à edle part ou payable à une autre époque ^. Un legs du restant ou d'une portion aliquote de ce restant, serait aussi regardé comme une satisfaction joro tanto^.

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