‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 394 sur 441 · DB LIHITERPRÉTATION DES TESTAMEI«T8 ET DES LEGS · texte numérisé non relu

DB LIHITERPRÉTATION DES TESTAMEI«T8 ET DES LEGS

pour les juges anglais de prendre cette expression à la lettre, quelque claire que fût l'intention réelle du testateur, à moins qu'il n'y eût dans le testament un mot sur lequel ils pussent s'appuyer pour déroger à cette règle*.

966. — Le Wills act de 1837 a cherché à poser certains principes d'interprétation moins étroits et plus rationnels. Voici la doctrine qu'il a fait prévaloir :

1* Comme les dispositions testamentaires ne peuvent pas sortir effet et ne sont pas destinées à sortir effet ayant le décès du testateur, on s'était demandé si, dans la désignation faite par lui des objets légués ou des légataires, il doit être réputé avoir voulu se référer à l'état de choses existant lors de la confection du testament, ou à la situation telle qu'elle était à l'époque de son décès. Quant aux meubles, la présomption avait toujours milité en faveur de la seconde solution; mais, pendant longtemps, on avait appliqué la solution inverse en matière d'immeubles. Le Wills act a posé en principe (§§ 24 et 25), tant pour les immeubles que pour les effets mobiliers, que les testaments doivent être interprétés comme s'ils avaient été faits immédiatement avant le décès du testateur et, par conséquent, être réputés s'appliquer même à des biens qu'il aurait acquis postérieurementà la confection du testament, à moins que son intention contraire ne ressorte des termes mêmes de l'acte.

967. — 2* Bien qu'un fief simple pût toiyours faire l'objet d'un legs valable, même sans addition des words of inheritance j pourvu que Tintention du testateur ne fût pas douteuse, une longue jurisprudence avait établi

^ Pcrrin c. Blake^ 4 Burr., 2579; Williams, Real prap^

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