‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 395 sur 441 · DE LMNTEBPHÉTATION DES TESTAMENTS ET DES LEGS · texte numérisé non relu

DE LMNTEBPHÉTATION DES TESTAMENTS ET DES LEGS

que le simple legs d'une maison ou d*une terre ne sait pas pour constater Tintention du testateur de I férer en fief simple et ne transmettait, en consëqi au légataire qu'un estate for life. Le Wills act a avec cette tradition, qui avait soulevé de vives cril et déclaré que, quand un real estate est légué l qu'un without words of limitation^ c'est-à-dire indication expresse du mode de tenure, le legs de réputé fait en fief simple ou, en général, comporte semble du droit compétant au testateur sur Yest son intention contraire ne ressort pas des t mêmes de l'acte (§ 28).

968. — 3* Dans des legs à des trustées^ il él règle que, même en l'absence de words of inherù les trustées prissent tel genre d'estate qu'il était i saire pour atteindre le but du trust ; mais on ! souvent sur la question de savoir, dans certains ca ticuliers, s'ils devaient prendre le fief simple ou i tate moins étendu et, au premier cas, si le fief étai ceplible ou non de prendre fin, une fois le but du atteint. Depuis le Wills act, le- legs doit être r comprendre Tensemble du droit dont le testateur vait disposer, à moins qu'il ne l'ait lui-même limit pressémentou implicitement à une tenure plusresti (§ 30). D autre part, d'après le § 31, lorsqu'un imm est légué à un trustée, sans indication précise du ; de tenure, et que les revenus n'en sont pas attribi une autre personne à vie, le trustée doit être répul vesli du fief simple ou, en général, de l'enserobte droits qui compétaiont au testateur sur le bien, et pas seulement d'un estate destiné à prendre fin dèsi le but de trust serait atteint.

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