DES SUCCESSIONS AB INTESTAT

INTRODUCTION

973. — En traitant dans la première section des successions testamentaires , nous avons pu faire presque complètement abstraction de la différence, si fortement accentuée, en général, par le droit anglais, entre les immeubles et les effets mobiliers. Les lois modernes , notamment le Wills act de 1837, ont posé des règles à peu près identiques pour les dispositions de dernière volonté relatives soit à des meubles, soit à des bienston ds.

t.* législation est, au contraire , restée profondément 'flHérente pour les deux sortes de biens, alors qu'il s'agit - leur dévolution ab intestat. Les biens ne vont pas aux ^ïines personnes, et ladministration de la succession '^ x*égie par des principes dépourvus de toute analogie, ^vis devrons donc étudier séparément la transmission ^^aLuse de mort, d'une part, des immeubles [title by des- ^'^^tjy d'autre part, des effets mobiliers et chattels real ^^^te by administration y intestaq/j distribution).

600 DB LA DÉVOLUTION AB INTESTAT DES IlIUEUBLES