RÈGLES ACTUELLES DE L\ SUCCESSION IMMOBILIÈRE
6* Les frères germains suivants, selon Tordre de leur naissance, et leur postérité respective.
7* Les sœurs germaines, par tête ou, si elles sont représentées par leurs descendants, par souche.
8"* Les frères consanguins, toujours selon Tordre de leur naissance, et leur postérité respective.
9* Les sœurs consanguines par tête ou, s'il y a lieu à représentation, par souche.
10* Le grand-père.
11* Les frères et sœurs germains du père, suivant l'ordre précédemment indiqué, ou respectivement leurs descendants.
12^ Les frères et sœurs consanguins du père, et leur postérité.
13" L'arrière-grand-père.
14* Les frères et sœurs germains du grand-père et leur descendance.
15^ Les frères et sœurs consanguins du grand-père et ;eur descendance, et ainsi de suite, en remontant d'ascenlant paternel en ascendant paternel, à mesure que les >arentelles plus proches sont éteintes et tant qu'un de 5es ascendants existe par lui-même ou se trouve représenté par ses descendants.
16** La femme du plus reculé des ascendants paternels.
17* La postérité de cette femme d'un autre lit.
18* Son père.
19* Ses frères ou sœurs suivant Tordre et les distinclions déjà indiqués.
20* Sa mère.
21* La femme de l'ascendant plus rapproché d'un degré, ainsi que la parenté de cette femme, dans Tordre
700 BSS DROITS BT DES OBUGATIONS DE L*H£RITIEa
indiqué aux u" 17* à 20* ; et ainsi de suite, en descendant chaque fois, à défaut de parenté d'une de ces ascendantes paternelles, à la femme de Tascendant plus rapproché du puvcbaser d'un degré et à sa famille, jusques et y compris la grand mère paternelle du purchaser. S'il n'y a d'héritiers dans aucune de ces nombreuses catégories, qui embrassent la ligne paternelle tout entière, la succession est dévolue à la ligne maternelle d'après le même ordre et les mêmes principes :
22* La mère Aupurchaser.
2:^ Les frères et sœurs utérins, dans l'ordre habituel, ou. respectivement, les descendants de chacun d'eux.
24* Le père de la mère; et ainsi de suite, en remontant dans la ligne paternelle de la mère jusqu'à extinction et sauf à descendre, ensuite, degré par degré» «le la femme de l'ascendant le plus reculé jusqu'à la gramrmère maternelle du purchaser et à sa famille, en parcourant les divers échelons indiqués ci-dessus du 17' au 2t.V.
Kntin. à «h^aut do tous parents quelconques A\x purvloi.^er. le bien est dévolu à la famille du dernier pov sessour aj»f>artenaul à Taulre ligne, c'est-à-dire, à sr> parents inaleniels s'il avait hérité le bien du côté paternel, et à ses parents paternels s'il en avait hérité Jj eùté maternel.
Des droits et des obligations de Tliéritier
S.nf\'A:nE : l\sO. Si:>ir'.o: sjs oîT-?^ iv^-^treinls. — yOO. Prise de ft«-?«i ^ /•'■/.".'. — y.M I^v:.? .;,:-;'. .' liu'iuie l'ii r.îier est tenu d'.'s «i-'^^-'î i/ ''t*: /■/;/ «i'.i ii'.':"j:i:; 'Kir.s. — *yjl. D'elles par simyle contract. — ^''' Uiii'J'! i^ilmfr» act: Judicaiurc acl 1875.
