‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 409 sur 441 · DB LA DÉVOLUTION AB INTESTAT DES BIENS MKUBLES · texte numérisé non relu

DB LA DÉVOLUTION AB INTESTAT DES BIENS MKUBLES

fier de gaieté de cœur les légitimes intérêts de ses fils cadets et de ses filles à la satisfaction un peu puérile de laisser sa fortune entière et intacte à Tainé, continuateur de sa race. Les jurisconsultes anglais commencent à regretter que, à cet égard, la législation de leur pays soit restée toute seule conforme à des principes répudiés, depuis longtemps, dans le reste du monde civilisé. Sans doute, la liberté de tester dont jouit tout citoyen anglais lui permet de corriger Tinjustice de la loi ; mais il peut être surpris par la mort avant d'avoir eu le temps d'y pourvoir, et il est fâcheux que jusqu'à présent la législation elle-même ne se soit pas mieux inspirée de ses intentions probables.

1001. — En fait, aujourd'hui, quand un père de famille a eu le temps de régler ses affaires avant de mourir, il est très rare qu'il n'ait pas cherché à se rapprocher, pour la dévolution de sa fortune immobilière, des principes si équitables qui président, depuis Charles II, à la distribution des biens meubles. Lorsqu'un homme n'a pour tout avoir qu'un petit immeuble, il le lègue habituellement à un trustée for sale, c'est-à-dire, avec mission de le vendre et d'en répartir le prix entre tous ses enfants, en tenant compte de ce qu'ils peuvent avoir déjà reçu de lui entre vifs. D'autre part, lorsqu'il s'agit de domaines considérables, l'uSvigc général est de les substituer en faveur du fils aîné et de sa descendance, mais moyennant une juste compensation pécuniaire au profit des autres enfants. On corrige ainsi ce que le droit strict aurait d'excessif.

1002. — Nous n'avons point à parler ici des droits ou des obligations des parents, r2<?j:/ of km, qui recueillent les effets mobiliers du défunt. Ce ne sont pas eux,

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en effet, qui, à leur simple lilrc d'héritiers ou de parei sont ses représentants légaux et les administrateurs sa succession à l'égard des tiers. Les droits et les voirs attachés à ta qualité de représentant du dél appartiennent à un personnage spécial à ta législat anglaise et portant le titre d'administrateur. Nous in quODs dans la section suivante la Diaaière dont il nonuné et ses aUributima.

SECTION TROISIÈME

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