Pour qu'il y ait mariage aujourd'hui, il faut non

1^ su 20el21, Vlcl., c. 85» g 57.

Sô DES FORMALITÉS RELATIMiS A LA CÉLÉBRATION' DU MARIAGE

seulement que les parties y aient consenti et qu'elle ^ aient la capacité requise, mais encore, et surtout, qu'elle^^ aient accompli les formalités sacramentelles présentera par la loi.

Une promesse de mariage, même suivie d'une cohabitation persistante, ne saurait tenir lieu d'une célébration régulière, ni produire, soit pour les parties elles-mêmes, ; soit pour les enfants auxquels elles auraient donné le jour , les effets d'un mariage véritable . Toutefois elle n'est pas dépourvue de toute efflcacilé . Sans doute les tribunaux ne peuvent pas contraindre l'auteur de la promesse à passer outre au mariage **. Mais, en cas de rupture mal motivée, la partie lésée a droit, si l'auteur de la promesse avait l'âge requis pour s'obliger valablement par contrat, c'est-à-dire vingt el un ans **, à une indemnité qui n'est pas nécessairement limitée, comme en France, au damnum eniergens . Il est à remarquer qu'en l'absence d'une promesse de mariage positive, la femme qui a été séduite ne peut pas , en Angleterre , réclamer de dommages et intérêts du séducteur qui l'a abandonnée $ il en est autrement en Ecosse.

94. — La possession d'état ne peut tenir lieu de te preuve de la célébration régulière du mariage lorsque c'est le fait même du mariage qui est en question ; par exemple , dans le cas d'une accusation de bigamie ou d'une action en dommages et intérêts pour cause d'adultère ^\ Il en serait autrement si, le mariage n'étant pas

<< st. 19, Oeo. n, c. 33. note 1.

" Stephen, Comm., 3* éd., II, »3 Calha^vood c. Caslon^ 13 M.

241 ; HoU c. Cîarencieux, Sir., 937; el W., 261. UlacksioDO, Comm.t éd. fir., II, 202,

m FOBÏALITÉS RELATIVES A LA CÉLÉBRATION DO MARIAOlS 01

directement en cause, Texistence peut n'en êbre pas dénoiilrée rigoureusement ^K