Quel que soit le mode de célébration, que la
«•Si. 19 cl 20, Vict.,c. 119,112.
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tie ail en liea «fer.* an-} ésli*^ anirtica L dans le baivaa da r€fj»i:rnr. ou s rites spéciaos des jaife oa des qaakers, 1*^ ma être eoDStalé par une ins«?riptîoa sur les re^stn teDos soit par reeclésiasiiqae compéteot. si regUtrar. Des dooMes oa des copies des reji: adressés tons les trois mois au regUtrar gène) soins du regUtrar superintendant.
101. — Les mariages contractés par des fétranger sont considérés comme valables en , lorsqu'ils ont été célébrés par un officier pu ecclésiastique du pays étranger conformémei dodit pays, ou lorsqu'ils l'ont été conforméme anglaise par des agents diplomatiques ou e britanniques ou par un aumônier ou cbapela attx armées ou à une légation britannique.
Le mariage contracté à l'étranger selon la géré est réputé valable, encore que les futurs soient rendus à l'étranger précisément pour « à Tune des exigences de la loi anglaise '^ : cette doctrine fort critiquable n'est pas adi contestation ^^
De même, les mariages célébrés par les c( glais sont répuU'^s valables en Angleterre, enc« future épouse soit de nationalité étrangère; ( contraire au principe généralement admis que 1 ne peuvent valablement marier que deux de le naux. Une circulaire A\xForeign office du 28 fù
•• Btory, Con/fli^l oflaw, J 123, a; saurions entrer ici, La
P. Flore, Urail internat, privé, Irad. civU international, V,
Priilinr-Fodc^n'', p. 181. Pliillirnoro, Jnternalio
'* Cpr. Biir loulo celte question, p. 270, etc. dtnt 1« dûiail do laquelle nous ne
PS LA NULUTi DU MABIAGE 05
recommande cependant aux agents diplomatiques ou consulaires, appelés à procéder à un mariage entre Aurais et étrangers, de faire connaître à leurs nationaux qu'un mariage contracté dans ces conditions n'est pas uëcessairement valide en dehors des possessions de Sa Vajesté^.
Les mariages célébrés au dehors doivent être enregistrés aussitôt que possible en Angleterre*
I3e la nullité du xnarlaga
iMuni : 102. Principe général. -^ 10). Vices de fonne» «^ 104. Vices intrinsèques. — 105. ImpulssaBce ou slérilltô. — 106. ECfelsd^un mariage
aoDulé.
102. — La nullité du mariage peut être demandée à raison d'un vice de forme ou parce que Tune des condîlions intrinsèques posées par la loi y font défaut.
103. — Sont entachés de nullité les mariages célébrés: {•en suite de déclarations fausses et faites de mauvaise foi par les futurs conjoints ^ ; 2* sans publication préalable des bans et sans dispense, lorsque Tomlssion a été intentionnelle; 3* dans une église, chapelle on district autres que ceux où les bans ont été publiés ; **par un ministre ou fonctionnaire incompétent, et, notamment, hors la présence du registrar dans les cas où cUe est requise ; 5* clandestinement et en dehors des heu- J*es légales (de huit heures du matin à midi, que le mariage soit civil ou religieux). La condition de résidence
** Laurent, ont», rtf., IV, n" 254 23 sr. 4, Geo. IV, c. 76, § 22; 6 et «tsuiv.; e^T,C(m»\dar marriagêaci 7, Guil. IV, c. 85, ) 42; 19 et 20, de 1868 (SI. 31 et 32, Vict., c 61). Vlct., c. 119, % 2.
