CHAPITRE II
Des droits et obligations des époux pendant le Biariage, d'après les principes de VequU^ et les lois
de 1870, 1874 et 1882
iNTRODUCTION
139. — Il n'est pas de matière où les principes de •V^'/y s'écartent plus sensiblement des règles du droit commun. At law, ainsi qu'on vient de le voir, le mari a pendant toute la durée du mariage, la jouissance des immeubles de sa femme ; il devient, jure mariti, propriétaire absolu dos chattels personal in possession et, pour autant qu'il les recouvre durante matrimonio, des choses in action de sa femme; il a, entre vifs, la faculté de disposer également des chattels real légaux de sa femme, c'est-à-dire de ses leaseholds, sans avoir à ré-
*■• Williams, Exec.y 45. «« Si. 1, Vlcl., c. 26, { 18.
server en faveur de celle-ci aucua droit de retour; seulement, s'il ne les a pas aliénés entre vifs, la femme les reprend, une fois veuve, tout comme les chostt m action non recouvrées. Ces droits fort étendus, conférés au mari sur les biens et revenus de sa femme^ oat pour corollaire nécessaire l'obligation de pourvoir àsoa entretien. Mais les tribunaux ordinaires, très prompts ^ garantir les droits du mari, laissaient la femme à peu près sans secours lorsque le mari manquait à ses oUi' gâtions envers elle ou tombait en faillite ou en décocm fiture, et quelque considérable que fût parfois la fortoiB. ^ acquise par le mari du chef de sa femme.
Les cours d'équité se préoccupèrent de cet état choses ; et, grâce à leur active intervention en favei des femmes mariées, a surgi toute une doctrine fond^S^ sur la justice et absolument contraire aux principes c3u vieux com/won law. Cette doctrine a été peu à peu r^*' connue si rationnelle, si soucieuse de tous les intéri^t^ à concilier, si conforme aux exigences de la société xm^O' derne, qu'elle a fini par recevoir la sanction du législ^' leur. Les trois mémorables lois de 1870, de 1874 et ^^ 1882 {Married Womeris Property acts), qui ont mis I^^ femmes mariées à même d'avoir des biens meubles 60 propre et de défendre leur propriété devant les tribunaux ordinaires, ne sont que la confirmation et le développement de la jurisprudence dès longtemps adoptée par la cour de Chancellerie. i
DU 8EPARATE SSTATB DE LA FEMME gf
Du êepmwmie ewiaie OU des propres de la femme
fcmiiBB : 1. Jurisprudence fies cours (Pêquilé : 140. Principe de Vequily en cette matière ; foodeaicnt du iciiarate eslult, — 141. Un trustée est-il Déccasaire? — 142. Droits de la femme sur ses propres. — 143. Situation du mari. — 14 t. Droits des cpt'aiiciers de la femme sur ses propres. — 145. Précautions contre les abus d'iuflueure du mari. — 2- Lois de 1870 <M8'4: 146. Hcsuitats gciicruux. — 147. Luide187(); gains de la femme.
— 148 Piacemenls. — 149 Asduranct:s — 150. D»^ttcs de la femme; responsabiiiié du mari; loi de 1874. — 3. Loi de 1882 : 151. But de la loi.
— 152. DcÛuiiion des propre:». — 153. Droits de la femme sur ses propres.— 154. Droit de la femme de s'obliger p.ir conirat; ses conséquences. — 155. Assurances. — 156. Ueties do lu femme; systèmes actuellemtoi en vigut'ur. — 157. Ar lions coiupîilant à la femme. — 158. Place- Dieot lait par la femme des deniers du mnri. — 15d. Deniers confiés par 1a femme au mnri. — 160. Obligations de la femme quant à l'entretien du n^rieldes enfants. — 161. Résumé.
