CHAPITRE III

Des épingles, des paraphemaux et des droits de

survie

I>e8 épingles

SomiAimi : |6S. Définition. — 169. Règles sur la matière.

168. — On désigne sous le nom d'épingles {pin-monty) la pension annuelle constituée en faveur de la future épouse pour ses dépenses de toilette et, en général^ pour ses menues dépenses personnelles. On fait rentrer

[ soQsla même rubrique les présents non périodiques \ faits par le mari à sa femmejpostérieurement au mariage.

169. — Voici les règles relatives aux épingles : !• Si la femme a laissé s'accumuler les arrérages d

sa pension, elle ne peut, au décès de son mari, en réclamer qu'une année en remontant* ; la loi présume que, \ A elle ne les a pas réclamés au fur et à mesure, c'est 90e le mari a pourvu aux dépenses de quelque autre

«• Wheêler e. Carylf Amb., 121; > Aston c. Afion, 1 Ves., 267 Mocr c. RyeauU,?rec, Ch., 22;32 Fownsend c. Windham, 2 Vcb et33, VlcL,c. 71, 191. sen., 7.

iOi DES PARAPHERNAUX

façon '. Toutefois, si la femme justifie qu'elle a réclamé à Téchéance les termes de sa pension sans pouvoir ea obtenir le payement immédiat, elle a droit à tout of qui lui reste dû, encore que ce soit plus d'une tn* nuité 3.

2* Lorsque le mari a pourvu à toutes les dépenses de sa femme, celle-ci ne peut formuler au décès aucune réclamation sous prétexte que la pension stipulée n'a pas été régulièrement soldée ; car, en fait, le but des épingles a été atteint d'autre façon *.

3** Après le décès de la femme, ses exécuteurs testamentaires n'ont aucun recours contre le mari pour les termes restés impayés ^.

4' Les épingles ayant le caractère nou d'une donalioa < absolue, mais d'une donation conditionnelle faite en Toe de permettre à la femme une toilette conforme à la position sociale de son époux, elle ne peut faire cession de sa pension à un tiers. I

Dem paraphemaiix

SoiocAiiiB : 170. Déûoition. — 171. Droitf de la femme. — 172. Droitida mari. — 173. Objets provenant d^amis ou parents de la femme.

170. — On désigne sous ce nom, en Angleterre, les objets de toilette et notamment les bijoux remis à la

« Howard c. Digby, 8 Bllgh, N. 341.