‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 96 sur 441 · DEVOIRS DES ENFANTS ENVERS LEURS PARENTS · texte numérisé non relu

DEVOIRS DES ENFANTS ENVERS LEURS PARENTS

iûTesti, in loco parentis^ du droit d'élever et de corriger m élève.

200. — Il est à remarquer que, si, en Angleterre, le fera n'a aucun droit sur la fortune de ses enfants, même Bi&eurs, en revanche^ il n*est entravé dans son propre droit de disposition par aucune règle restrictive analogue à ce que, sur le continent, on appelle légitime, réserve, pflichttheilf etc. Sauf convention contraire par contrat de mariage, il peut léguer l'ensemble de ses biens, meubles ou immeubles, à des étrangers au préjudice de ses enfants ou descendants.

Devoirs des enfants envers leurs parents

SoiQuiiB : 201« Principe général; dette alimentaire. — 202. Défense des

parents par les enfants.

201. — A part les devoirs de respect et d'obéissance îui correspondent aux pouvoirs des parents exposés cidessus, les enfants ont, vis-à-vis de leurs parents et graûds-parents tombés dans la misère et incapables de sesuflire par eux-mêmes, un devoir d'assistance découlant tout à la fois du droit naturel et des lois sur Tassistance des pauvres, et dont ne les dispenseraient ni les aiauvais procédés, ni Tinconduite de Tasoendant indigent. Gela revient à dire qu'en Angleterre, comme en France, la dette alimentaire est réciproque entre parents en ligne directe, ascendante ou descendante ^^. La loi ne précise pas dans quel ordre ceux qui sont tenus des ali-

t9 Poor law adi St. 43, Élis., c. 2,§ 7; St. 5, Geo. IV, c. 83.

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ments doivent, s'ils sont plusieurs à des degrés diCTérents, être mis en demeure de les fournir; les juges de paix régleraient éventuellement la question.

La dette alimentaire n'existe pas dans la ligne collatérale, même entre frères et sœurs, et encore que celui d*entre eux dont l'assistance serait requise eût recueilli toute la fortune de l'auteur commun 20.

202. — Les enfants ont, s'il y a lieu, le droit et le devoir de défendre la personne de leur père et d'épouser sa cause en justice ^i,

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