‹ Éléments de droit civil espagnolChapitre 100 sur 138 · De la confoslon · texte numérisé non relu

De la confoslon

576. — L'obligation ne peut plus être utilement accomplie, et par conséquent la dette s'éteint, lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne. Lorsque la confusion ne s'opère qu'entre le débiteur et la caution, le cautionnement s'éteint, mais l'obligation principale subsiste. Si l'un des débiteurs solidaires succède au créancier, la dette s'éteint pour la part qui lui en revient personnellement. Il ne s'opère point de confusion lorsque le créancier n'accepte la succession de son débiteur que sous bénéfice d'inventaire ; il conserve ses droits comme tout autre créancier (1. 8, t. 6, P. VI).

t. De la perte de la chose.

577. — L'obligation de livrer une chose, déterminée dans son individualité, s'éteint par la perte de cette chose et ne se convertit en dommages et intérêts que si le débiteur est en demeure ou en faute ; on assimile à la perte de la chose sa mise hors du commerce. Cette règle ne s'applique pas aux choses fongibles ou déterminées seulement quant à leur genre : genus nunquam périt: la perte est, dans ce cas, pour le débiteur (1. 18, t. H;l. 9 et 10, t. 14, P. V). .

S. Du consealemeal mninel.

578. — Les obligations qui naissent du consentement ^es parties peuvent aussi s'éteindre par suite de l'accord de leurs volontés en son sens contraire, pourvu qu'elles ne soient pas encore accomplies (1. 2, 1 10, liv. III, F. R.).

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