‹ Éléments de droit civil espagnolChapitre 22 sur 138 · De rautorlsation ée l'ordinaire · texte numérisé non relu

De rautorlsation ée l'ordinaire

78. — Deux lois du 27 juin 1822 et du 7 janvier 1837, allant à rencontre de la pratique qui s'était introduite, ont rétabli dans toute leur force les prescriptions du Concile de Trente en cette matière. D'après ces prescriptions, les curés n'ont pas besoin d'autorisation spéciale pour unir en mariage leurs propres paroissiens ou du moins des personnes appartenant au même diocèse. Il leur faut, au contraire, une permission de l'ordinaire lorsqu'il s'agit de personnes étrangères au diocèse ou qu'il se présente quelque circonstance particulière, telle qu'une demande de dispense de bans, sur laquelle le chef du diocèse a seul qualité pour statuer *.

* Conc. Trident., sess. XXFV, de reformat, matrimonii, c. 1.

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