De l'hy|M»lhèqae dolale

148. — L'antique idée qu'il est convenable de ne pas laisser les filles sans dot et, qu'à raison de la débilité de leur sexe elles ont besoin d'une protection spéciale; d'autre part, le désir de mettre leurs biens à l'abri des dilapidations ou des infortunes du mari, conduisirent de bonne heure le législateur à accorder aux femmes deux privilèges importants: tout d'abord, une hypothèque légale tacite et générale sur les biens du mari, puis un droit de préféreuce par rapport aux autres hypothèques plus anciennes en date, non expressément déterminées

(I. âS et 83, t. 13, P. V). La seule condition de cette

préférence était que la dot eût été effectivement délivrée

au mari *.

La Loi hypothécaire qui a changé radicalement l'ancien

régime hypothécaire et substitué les hypothèques expresses et spéciales aux anciennes hypothèques tacites Gt générales, a modifié la nature et les caractères du droit des femmes. Ce n'est pas ici le lieu d'exposer l'économie de cette loi que nous aurons à étudier dans sou ensemble. Nous nous contenterons de dire que, d'^après son art. 168, « les femmes mariées jouissent' <i"*uiie hypothèque légale sur les biens de leurs maris pour les dots délivrées solennellement par devant notaire; » ainsi, même pour les dots simplement recon- ^vies, pourvu que la délivrance effective en ait été constatée légalement dans les délais indiqués plus haut Cno 147). Les hypothèques légales établies autrefois: 4 *^ en faveur des femmes sur les biens d'un tiers qui a c^flfert de les doter, 2® ^n faveur du mari sur les biens q:vie sa femme a offert d'apporter en dot, ou 8° sur ceux qvi'un tiers aurait offerts pour elle (1. 28, t. 13, P. V), ^'ont plus aujourd'hui le caractère d'hypothèques léga- *^s, sans préjudice des droits légitimement acquis sous ^^^rnpire de la législation antérieure.

Des biens paraphernaux.