CHAPITRE TROISIÈME

Des règles communes à là tutelle et à là curatelle.

Des causes d*incapacité et d'excuse.

Sommaire : 223. Notions générales. — 1« Des causes d'incapacité : 224. Di nition. — 225. Incapables pour cause d'impossibilité. — 226. Incapables défaut de garanties. — 227. Incapables à raison de la peine qu'ils ont encourue. 2° Des causes d'excuse: 228. Définition. — 229. Excuses fondées sur la fav^^ de la loi. — 230. Excuses fondées sur des motifs d'inimitié. — 231. Autres es ses spéciales. — 232. Du délai dans lequel les excuses doivent être présenté

223. — Les lois espagnoles comprennent souve sons le nom générique d'excuses, les diverses circo stances qui empêchent le tuteur ou le curateur d'ex^

'^î^r ses fonctions ou qui lui permettent de s'en faire dispenser. Ces circonstances sont, les unes, des motifs ^'incapacité, les autres, des motifs d'excuse ou de dispense.