Il y a, par rapport aux terrains contenar

^es substances minérales, une distinction importante à faire entre le soi et le sous-sol. Le soi, cultivé ou non, «urbâti ou non, demeure la propriété du maître du fonds dans toute l'épaisseur qu'il est à même d'utiliser pour ses plantations ou ses constructions, et il peut en disposer à sa guise tant qu'il n'a pas été exproprié. Le sous-sol, qui s'étend indéfiniment en profondeur à partir de la limite de ce qui est réputé superficie, appartient, au contraire, à l'Etat, qui a la faculté soit de l'abandonner à l'usage de tous, soit d'en concéder l'usage gratuit au maître du sol, soit de l'aliéner moyennant une redevance, sous les conditions que nous avons indiquées plus haut (D. 1868, 5, 6). Cette distinction essentielle, inscrite dans le décret-loi de 1868, a pour effet de favoriser l'industrie minière, en ce qu'elle permet ^ toute personne, espagnole ou étrangère, de pratiquer librement dans les terrains du domaine public les fouillas et excavations qui ne dépassent pas dix mètres en longueur et profondeur, moyennant un simple avis préalable et sans avoir besoin d'attendre la permission de l'autorité locale. Pour faire des fouilles semblables sur une propriété privée, il faut naturellement l'autorisation du maître du fonds (iô., 10).

810. — La pertmencia minera, ou unité de mesure usitée pour évaluer les dimensions d'une concession pour les substances minérales de la 2^ et de la 3« classe, ^t un solide ayant pour base un carré de 100 mètres te côté mesurés horizontalement et une profondeur indéfinie. Cette unité est déclarée par la loi indivisible dans les achats, ventes, échanges et autres opérations analogues que feraient les propriétaires de mines (iô., 11, 14).

De raccesdon.

Sommaire : 311. Notion de raecesstoii ; particnlarités snr le croit des animaux. — 1« Accession «Ttin immeuble à un autre immeuble : 312. Âlluvion. — 313. Avulsion. — 3U. Dots et atterrissements. — 315. Lit abandonné par les eaui.

— 2« Accession dtun meuble à un immeuble : 316. Accession par le fait du propriétaire du fonds. — 317. Accession par le foit du propriétaire des matériaux. — 318. Plantations et semailles. — 3« Accession d'un meuble à un autre meuble : 319. Principe général. — 320. Adjonction*- — 321. Mélange.

— 322. Spécification.

311. — L'accession se définit, en Espagne^ le droit en vertu duquel le propriétaire d'une chose acquiert tout ce que cette chose produit ou ce qui s'incorpore avec elle. C'est donc par droit d'accession qu'il fait siens les fruits naturels^ industriels et civils. Le croît des animaux, sauf usage ou convention contraire^ appartient au propriétaire de la femelle^ d'une part, parce que la mère est toujours nettement déterminée par le fait de la gestation et de la mise-bas, d'autre part, parce que, les petits faisant corps avec la mère durant la gestation, il a paru juste de les considérer, même après leur naissance, comme un accessoire de la mère (1. 25, t. 28, P. lU). Nous n'insisterons pas davantage sur ce côté du droit d'accession, qui ne présente, du reste, aucune autre particularité, et nous nous occuperons spécialement de l'accession par incorporation sous ses trois formes classiques de l'accession d'un immeuble à un autre immeuble, de l'accession d'un meuble à un immeuble et de l'accession d'un meuble à un autre meuble.