‹ Éléments de droit civil espagnolChapitre 66 sur 138 · CHAPITRE QUATRIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIÈME

De quelques droits analogues an droit de propriété.

De la propriété et de rnsage des eaux.

Sommaire : l» Des eaux de la mer : 344. — !2o Des eaux terrestres : 345. Des eaux pluviales. — 346. Des eaux vives en général ; leur propriétaire. — 347. Usucapion. — 348. Des eaux minérales. — 349. Des lacs et lagunes. — 350. Des eaux souterraines. — 351. Prescription. — 3® De la propriété du lit des cours d'eau : 352. Notions sommaires. — 353. Indication des autres questions traitées dans la loi de 1866.

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