‹ Éléments de droit civil espagnolChapitre 97 sur 138 · L. 7,t. 13, P. 1II;1. 2, t. 7, liv. II, F. R · texte numérisé non relu

L. 7,t. 13, P. 1II;1. 2, t. 7, liv. II, F. R

I. 8. Il t,), ou du moins, selon le droit motvoir pas été condamnés pour faux témoignage iv.. 320); ils ne doivent être ni imbéciles, ni >. ni ivres, ni privés d'un sens qui leur eût été usable pour se rendre compte des faits (1. 8, h.t); . ils ne doivent pas être parents ou alliés de celui es produit, jusques et y compris le 4« degré, ou remis chez lui, ou salariés par lui, ou en état d'hostiii* avec son adversaire (1. 3, t. H, liv. XI, N. R.; G. pr. .•iv.,320).

D'un autre côté, il faut, pour prouver l'existence d'un îontrat ou la fausseté d'un document privé, qu'il y ait m moins deux témoins d'accord sur le temps, les lieux st les circonstances et aptes à rendre raison de ce qu'ils i^iennent déclarer comme en ayant eu personnellement connaissance (I. 28, 29 et 32, t. 16, P. III). Quand il 3'agit d'établir l'extinction d'une dette constatée par acte authentique, il faut produire soit un autre acte authen- ;ique, soit cinq témoins (1. 32, h. t); enfin, la loi en îxige quatre pour prouver la fausseté d'un instrument 3ublic(l. 117, t. 18, P. III).

Au surplus, le Code de procédure civile donne d'une Façon absolue au juge le droit d'apprécier selon les règles de la saine critique la valeur des déclarations de témoins (317); on ne peut donc plus prendre à la lettre les règles du vieux droit que nous venons de rappeler. 557. — Nous ne quitterons pas cette matière sans ajouter qu'indépendamment des moyens de preuve indiqués ci-dessus, la loi admet un certain nombre de présomptions, les unes absolues, les autres subordonnées à la preuve contraire. Parmi les présomptions absolues, nous citerons celles qu'elle attache à la chose jugée, au fait qu'on a laissé passer deux années sans se faire restituer un billet prétendument extorqué par force ou par ruse, etc.

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