CHAPITRE II

De rinstitution d'héritier

INTRODUCTION

689 [701]. — « eeîô. On appelle héritier celui qui succède à tilre universel, et légataire celui qui succède à titre particulier. »

Des personnes qui doivent, qtd peuvent ou qurne peuvent péis être instituées

Sommaire : 690. Des personnes qui doivent être instituées ; héritiers nécessaires. — 691. Des personnes qui peuvent être instituées. — 692. Personnes morales. — 693. Dispositions pour le salut de Tâme du de cujus. — 694. Autorisation du Gouvernement. — 695. Des personnes qui ne peuvent être instituées. — 696. Personnes interposées. ~ 697. Enfants incestueux ou adultérins.

690 [702]. — Le Code, de même que l'ancienne législation, considère certaines personnes comme devant nécessairement être instituées et leur conserve, pour cette raison-, le nom de herederos forzosos, héritiers nécessaires. Ce sont: 1** les enfants et descendants légitimes, par rapport à leurs père et mère et ascendants légitimes ; — 2"* à leur défaut, les père et mère et ascendants légitimes, par rapport, à leurs enfants et

descendants légitimes enfants naturels legs mère qui les a reci mesure que nous indi 691 [703]. — Peu ceux que la loi ne dé de succéder. Les règ gnité, en tant qu'ell< testamentaire et à la î sées dans la troisième et suiv.). Nous nom indications sur les ( sions testamentaires

692. — « 746*. L sîastiques, les dépu les conseillers munici les établissements publique, les associe) la loi, et les autres ] rir par testament, s l'article 38^ ».

693. — Lorsque 1 tie de ses biens pour ^ios) ou. pour des œ âme, sans en avoir tîon, les exécuteurs biens et en remettn cèse, pour être affec de rÉglise, moitié a pour les établisseme de la province du dé