‹ Éléments de droit civil espagnol, Volume 2Chapitre 62 sur 135 · Nous nous bornerons à ajouter aux îi · texte numérisé non relu

Nous nous bornerons à ajouter aux îi

devient superflue; seulement l'indenniité reçue doit être restituée (568).

386, — En dehors du cas d'enclave, lorsque, pour construire ou réparer une maison, il est indispensable de faire passer des matériaux sur le fonds d'autrui ou d'y poser des échafaudages, le propriétaire de ce fonds est tenu d'y consentir, moyennant indemnité (569j.

387. — Enfin, le Code confirme un certain nombre de servitudes de passage et d'abreuvage, connues sous les noms de cafiada, de cordel, de vereda, etc., établies d'ancienne date dans l'intérêt de l'industrie des troupeaux, et régies par des coutivnes locales et des règlements spéciaux, notamment un décret du 3 mars 1877. Mais, sauf les droits légitimement acquis, il limite la largeur de la canada à 75 mètres, du cordel à 37°*, 50, et de X^vei^eda à 20 mètres ; il décide, en outre, que, quand il sera indispensable d'établir une servitude de passage ou d'abreuvoir pour les troupeaux d'une ville ou village (y»()6/acion ô caserio, 555), il y aura lieu d'indemniser les propriétaires des fonds servants (556) S et le passage ne devra pas avoir plus de 10 mètres de largeur (570*).

Des servitudes volontaires

SoMMAiBB : 388. A qui il appartieut d'en consenlir. — 389. Droits et obligations qu^elles engendrent. — 390. Pâturages communs.

388. — « 594. Tout propriétaire peut établir sur son héritage les servitudes qu'il lui convient, suivant tel mode et en telle forme que bon lui semble, pourvu qu'il ne

1 Cfr.,dan8 le t. I«%n« 382, l'analyse des articles 147 à 151 de la loi de 1866, que le Gode n*a fait, à cet égard, que confirmer.

SECTION QUATRIÈME

Des rentes foncières (censos)

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