‹ Éléments de droit civil germanique considérés en eux-mêmes et dans leurs rapports avec laChapitre 12 sur 126 · Du sexe · texte numérisé non relu

Du sexe

17. — Dans le vieux Droit allemand, la distinction dea sexes avait beaucoup plus d'importance qu'aujourd'hui : le Droit public et le Droit privé se trouvant plus confondus, et la plupart des actes de la vie civile, les aliénations, les engagements, s'accomplissant sur la place publique, devant le peuple assemblé, la femme subissait, dans l'exercice de sa capacité civile, des entraves semblables à celles qui l'eussent paralysée dans la vie publique. Ainsi qu'on l'a dit, elle était capable de droit, mais incapable de fait. Il n'en est plus de même maintenant , et , sauf quelques points spéciaux du Droit de famille et du Droit des successions, les deux sexes sont égaux devant la loi civile.

Les hermaphrodites, dont les Codes allemands se sont beaucoup plus occupés qu'il n'eût été nécessaire, vu l'excessive rareté du cas , sont rangés par eux dans le sexe dont ils se rapprochent le plus ; en cas de doute absolu, ils sont autorisés à choisir auquel il leur convient d'appartenir.

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