CHAPITRE PREMIER

Dca Contrats.

Introduction.

Notions préliminaires sur la forme, la preuve et rexécation des

contrats en général.

Sommaire : 1« Ancien Droit: 139. Absence de formes obligatoires. — 140. De cpiplques formes usitées en vue de faciliter la preuve du contrat. — 2» Droit moderne : ^41. De la forme écrite. — 142. De la signature. — 143. De la valeur d'un acte écrit. — 144. De l'intervention d'un officier public (juge ou notaire). — 145. Des divers moyens de corroborer les contrats (arrhes, dédit, pot de vin). — 146. De la clause pénale. — 147. Des dommages et intérêts, du cas fortuit et de la force majeure. — 3» Indications préliminaires : 148. Ordre et limites ds notre étude des contrats.