Nous allons aborder maintenant l'étude des
(1) Entunirfeines allgemeinen deutschen Gesetzes Ûber SchuîdverhœlPnisse (Projet d'un Code universel des obligations pour rAllemagne, publié en 1866, au nom de la commission de rédaction , par le docteur Francke, Dresde, 1 vol. in-S», art 388 et 394; C. roy. sax., 745, 866 et suiv.; C. zuric, 1008; Cfr. C. Nap., 1148, 1302).
diverses espèces de contrats en particulier. Selon Thabitade des jurisconsultes allemands, nous les classerons d'après leur objet; nous serons ainsi conduit à séparer certains contrats que notre Code, trop fidèle parfois aux traditions du Droit romain, a coutume de grouper ensemble, nonobstant leurs différences fondamentales ; par exemple, le louage des choses et le louage de services. Les classifications allemandes nous paraissent, en général, plus méthodiques; nous suivrons, du moins dans ses traits essentiels, celle du Projet de Code des obligations qui a été élaboré en 1865 et 1866 par les représentants de douze des principaux États de l'ancienne Confédération germanique (1), et qui devait servir de base à un Concordat entre ces États. Bien que les événements politiques n'aient pas permis de le convertir en loi, ce projet, discuté avec soin par une commission de jurisconsultes éminents des diverses parties de l'Allemagne, n'en a pas moins une haute valeur scientifique, et on le trouvera souvent cité, sous le titre de Entwurf dans les pages qui vont suivre. Il y a, surtout dans la théorie des obligations, de nom* breuses analogies entre la doctrine française et la doctrine germanique. 11 nous parait superflu de nous arrêter dans ce travail sur les points universellement acceptés. Nous développerons de préférence les règles des contrats dont le Code français ne s'occupe pas, et, pour les contrats traités dans les lois des deux pays, les principes divergents.
(1) Autriche, Bavière, Saxe royale, Hanovre, Wurtemberg, Hesse grandducale, Hesse électorale, Mecklembourg-Schwérin, Nassau, Saxe-Meiningen, Schwarzbourg-Rudolstadt et Francfort.
Dei coBtraU qai ont pour objet l'aliénation d*ane choie
on d'un droit.
SomfAiRE : l^Dela vente: 149. GéDéralités. — 150. Des défauts cachés ; droit de recours de Tacheteur. — 151. Des vices rédhibitoires dans les ventes d'animaux. — 152. Du droit de retrait ; notions historiques. — 153. De son fondement juridique dans le Droit moderne. — 154. Des conditions de son exercice. — 155. État actuel de la législation sur la matière en Allemagne, en Suisse et en France. — 156. Du retrait conventionnel ou pacte de réméré. — 157. De la vente d'une succession. — 2* De l'échange: 158. — 3^ De la donation : 159. Conditions intrinsèques et extrinsèques. — 160. Obligations du donateur et du donataire.— 161. De la révocation des donations.