Du contrat de courtage

185. — Le contrat de courtage (Mœklervertrag) est celui en vertu duquel l'une des parties s'engage envers l'autre, moyennant salaire^ à la mettre en relations avec un tiers, en vue d'une affaire à conclure, ou bien à lui procurer une chose dont elle a besoin, ou bien à lui servir d'intermédiaire pour la conclusion d'un marché.

L'entremetteur, sauf les règles spéciales aux courtiers de commerce, ne peut être contraint d'accomplir son engagement; mais il ne peut réclamer le salaire stipulé que lorsque son entremise a eu le résultat voulu, c'est-à-dire lorsque les personnes ont été mises en relation, que l'objet promis a été procuré, ou que le marché a été conclu. Le taux de ce salaire se règle , à défaut de convention expresse, conformément aux usages locaux. L'entremetteur y a droite sans nulle déduction, alors même qu'il aurait reçu une récompense du tiers avec lequel il avait rois l'autre partie en rapport, ou que plus tard le marché serait rompu. Mais il ne peut rien demander au-delà, pour ses peines ou déboursés (Gfr. G. roy., sax., 1254, sv.).