De la polUcitation

i86. — Lorsqu'une personne promet, par voie d'affi-

ches ou d'annonces, une certaine somme ou une certaine récompense à celui qui fera un ouvrage déterminé ou lui rendra un service déterminé {Auslobung)^ elle est tenue de payer cette somme à celui qui a satisfait aux conditions du programme (C. roy. sax., 771).

Lorsqu'un concours est ouvert pour un ouvrage déterminé et un prix offert au gagnant, la promesse n'est valable qu'autant qu'un temps a été fixé aux compétiteurs pour la production de leurs ouvrages.

Lorsque la prestation peut être accomplie par plusieurs individus à la fois, celui-là seul peut réclamer le prix qui l'a accomplie le premier; si plusieurs individus l'ont accomplie en même temps, c'est le sort qui décide entre eux. En matière de concours, le prix ne peut être réclamé que si l'ouvrage produit est digne de récompense; s'il y a plusieurs compétiteurs, le prix appartient au plus méritant, et, à mérite égal, c'est le sort qui décide entre eux. En général, et sauf convention contraire, expresse ou tacite, l'ouvrage récompensé reste la propriété de son auteur.

La poUicitation s'éteint, lorsque le délai fixé pour la prestation est écoulé, ou lorsque, avant l'accompli ssement de la prestation, celui qui avait fait une offre de récompense la retire en la forme où il l'avait faite. Lorsqu'un délai est fixé pour l'accomplissement de la prestation, la poUicitation ne peut être retirée (Gfr. Entwurf, 681-686). Nous assimilerons à ces pollicitations l'offre qu'un marchand fait de sa marchandise à un prix indiqué au public par voie d'affiches, d'annonces ou d'étiquettes. Le marchand est tenu de livrer la marchandise au prix marqué : le contrat se trouve parfait et irrévocable du moment qu'un acheteur la réclame contre payement de ce prix. Toutefois ce principe n'est pas admis en Allemagne sans réserve ; ainsi, pour un cas qui, sans être identique, pré-

sente de Tanalogie avec le précédent, le Gode de commerce aUemand contient nn article ainsi conçu : c 837. L'offre de vente qni s'adresse manifestement à plosienrs personnes, notamment par la communication de priicourants, de bordereaux de marchandises ou d'échantillons, ou qui est faite sans indication précise de la qualité, du prix ou de la quantité de la marchandise, n'oblige pas celui qui la fait à céder la chose. >

Des contrats qni ont ponr objet la gestion de ses affaires par

antmi.

Sommairb: 1» Du mandat: 187. Dispositions générales. — 188. Salaire; mandat tacite; sous-mandat; solidarité. — 189. Ërtinction du mandat.— 2o De Vassignation: 190. Dispositions générales. — 3o Du contrat de revendage: 191. Dispositions générales. — 4p Du dépôt: 192. Règles du contrat en général. — 193. De la responsabilité des aubergistes et hôteliers.