La reconnaissance de dette (Schuldanerken

(1) Cfr., dans le sens de Topinion que nous défendons, Entumrfy 898 ; G. zur., 1735 et 1710, et Bluntschli, Erlœuter. ad § 1710, 3.

nungsvertrag) est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à payer à l'autre une somme qu'elle reconnaît lui devoir pour une cause quelconque, par exemple ensuite d'un règlement de compte. Le débiteur qui a consenti à reconnaître sa dette peut attaquer la reconnaissance qu'il en a faite, lorsque la cause de robligation primitive était illicite (G. sax., 1399), lorsqu'il a agi dans la persuasion erronée que la reconnaissance portait sur une dette civilement efficace ou sur l'objet spécialement énoncé au contrat, ou encore lorsqu'il se trouve dans l'une ou l'autre des conditions admises en matière de répétition de l'indu et sur lesquelles nous reviendrons aux n^ 236 et suivants.

Le fait par le débiteur d'avoir payé des intérêts ou demandé un délai au créancier n'emporte pas, ipso facto, reconnaissance contractuelle de la dette et obligation pour le débiteur d'en payer le montant. Mais lorsque le débiteur a remis au créancier une reconnaissance écrite (Schuldschein) et que le créancier l'a acceptée, le contrat de reconnaissance de dette se trouve valablement formé, alors même que la cause de la dette n'est pas relatée dans l'écrit (G. roy. sax., 1398; G. autr., 1379).