De VEinkindschaft

327. — Quelques pays de l'Allemagne, notamment la Franconie, la Souabe, les contrées rhénanes, connaissent, sous le nom de Einkindschaft , une institution spéciale en vertu de laquelle l'époux qui se remarie ayant des enfants du premier lit, place ces enfants, par rapport à son second époux , dans les mêmes rapports de paternité et de filiation que s'ils étaient issus, en réalité, du nouveau mariage (1). Le résultat principal est qu'il n'y a pas lieu de procéder à un partage préalable des biens du premier ménage entre les enfants qui en sont nés et celui de leurs père et mère qui se propose de contracter une nouvelle union. La Gûlerverbinduî^g ou la communauté de biens qui existait dans le premier ménage subsiste, simplement élargie, pendant le second mariage.

Cette institution qui a, comme on le voit, de certaines analogies avec l'adoption, est étrangère au Droit suisse et

(1) Le Code autrichien la définit, à un point de vue plus spécial, le pacte par lequel des enfants de lits ditîérents sont placés sur la même ligne quant à la succession des contractants (1259). Cfr. Landr. pniss., Il, 2, 717, sv.; Landr. de Sponheim, de 1578, 105 ; Landsgebrœuche du duché de Franconie, §§ 72, sv.; Landr. de Mayence, tit. 2 ; Verordn. de Lippe, de 17'<6, sur la commun, de biens, §§ 20, sv.; Landaordn. de Henneberg, m, 3, 12; Landr. wurtemb. 111, tit. 9.

au Droit français, et elle présente en elle-même de graves inconvénients qui l'ont fait peu à peu prohiber même dans la plupart des pays où elle était traditionnelle , ainsi en Autriche (G., 1259) et en Bavière {Lândr., I, 5, § 42) (1).

Des droits des parents.

Sommaire : l» Des droits appartenant à la fois au père et à la mère: 328. Principe de la matière. — 329. Du droit de déterminer la religion des enfants. — 330. Du droit de déterminer leur profession. — 331. Du droit de correction. — 332. De l'attribution des enfants en cas de divorce. — 2« Dea droits réservés au père : 333. Du droit d'administration. — 334. De l'usufruit Jégai. — 335. Du droit de représenter ses enfants mineurs. — 336. Du cas où le père et ses enfants ont des intérêts contradictoires.