Loi du 19 brumaire, an Vllî, art

2. Loi <]u 23 frimaire, au Vill, qui règle la manière dunt la Constitution «era présentée au peuple français. — Rapport présenté aux Consuls par !<' ministre de rintérieur sur Tacceptation de la Constitution du 18 pluviôse an VIIL

3. Duvergier de Hauranne, Histoire du gouvernement parlementaire ^ t. Il, p. 152.

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à facceptatloQ des as*enibl<^es primaires ' ». Aussi lorsque, poodant les Cent jours. Pacte addilionoel aux Constilutiond de lEmpîre eut été rédigé^ on reairadana celte voie, et un décret des 22*23 avril 1815 en ordonna la présentation à i'acceptîtlion du périple français. Le recenscmeoi total de^* suffrages devait se faire au Champ de Mai,convoquépourle26 mai suivant.

Lorsque, après la Révolution de juillet !830j la Charte de 18<4 fut révisée, cela se fit par le simple procédé du gouverncmeni représentatif. Celte ri^vision fut même opérée immédiatement par la Chambre des députés précédemment élue et par la Chambre des pairs. Personne alors ne réclama : seuls^ quelques fidëles de la dynastie déchue invoquèrent un peu plus lardj comme Chateaubriand en 1831, la tradition de l'époque révolutionnaire et impériale, contestant les actes du 7 août 1830, parce qu'ils n'avaient pas été ratifiés parle peuple. Lorsque, en ISIS^T Assemblée Constituante, spécialement élue pour élaborer une nouvelle Constitution, eût terminé son remarquable ouvrage, elle ne songea aucunement à le soumettre à îa ratification du peuple. La demande en fut pourtant présentée par deux fois : d'abord, sur l'art, 8 du préambule, et elle fut alors écartée par la question préalable; puis, après le vote de tous les articles par M. de Puységur, et elle fut repoussée par 733 voix contre 42'.

Avec le Coup diktat du 2 décembre 18ol, le gouvernement direct, en matière constitutionnelle, fit sa réapparition sous une forme nouvelle et avec un nouveau nom, celui de plébiscite. C*étaitj plus précis, le procédé inauguré par Napoléon ^^uTan X : Louis Napoléon, Président de la République, demandait au peuple de maintenir Taulorité en sa personne, et de loi déléguer les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur les bases contenues dans sa proclamation*. La

I. Du verger d€ Mduranue, Hùloirt dit gQuwtrntîmeni pariementmre^ t. M,