Séuatus-consulte organique du 28 floréal an XII

institutions, et en même temps la liberté française subissait une éclipse.

Avec le réveil de l'esprit public coïncida un retour vers les institutions anglaises. Pour Torganisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, elles forment le fond de l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire aussi bien que des chartes de (814 et de 1830. La monarchie constitutionnelle de 1814 à 1848 s'efforce d'imiter le gouvernement parlementaire anglais , alors connu dans sa réalité. Elle présente pourtant, en un point, une originalité profonde : tandis que le gouvernement est organisé et conduit à l'anglaise, autant que le permet l'état des partis en France, l'administration, au contraire, reste à peu près telle que l'avait faite le premier Empire, les libertés locales étant seulement rétablies, dans une mesure restreinte, par la monarchie de Juillet. Dans cette période, le droit constitutionnel de l'Angleterre était d'ailleurs étudié chez nous avec une ardeur nouvelle; au premier rang de ceux qui s'appliquaient à le faire connaître à leurs contemporains se placent successivement Benjamain Constant*, Guizot* et Rossi '.

La Révolution de 1848 donna à notre droit constitutionnel une orientation nouvelle. A l'Assemblée Constituante dominèrent les principes rationnels et abstraits, et la Constitution qu'elle rédigea en porte la marque. Avec le coup d'État de 1851 se produisit un retour, non déguisé, aux institutions du Consulat; et bientôt, sous le second Empire, se montra, dans la littérature officielle, ce mépris de la liberté anglaise qui avait déjà caractérisé le premier Empire. Celle-ci conservait pourtant ses partisans et ses défenseurs, parmi les anciens parlementaires de la monarchie de Juillet; elle continuait à être étudiée et admirée dans les revues et dans les livres. Duver-

1. Cours de politique constitutionnelle ou collection d'ouvrages pubUés sur le gouvernement représentatif par Benjamin Constant, avec une introduction et des notes, par Ed. Labouiaye, 2« édition, 1874.

2. Parmi les ouvrages de Guizot on peut citer surtout : Histoire des origines du gouvernement représentatif, et Histoire parlementaire (recueil de ses discours, de 1819 & 1848), 6 vol.

3. Cou7*s de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, 4 vol.

gier de Hauranae S le duc de Broglie ' et Prévost-ParadoP, sont à citer comme représentants de celte école, tandis que Laboulaye nous familiarisait surtout avec les institutions des Etats- Unis. Par leur force propre, avec le réveil de Tesprit public et les aspirations vers la liberté politique, les principes du parlementarisme anglais rentrèrent en faveur et bientôt en vigueur dans notre pays. Les diyers actes, qui caractérisent ce qu'on appela TEmpire libéral, consistèrent à les réintroduire peu à peu dans la Constitution : ils triomphaient presque complètement dans la Constitution du 21 mai 1870.

Sous la troisième République, ce courant se renforça encore. Le parlementarisme à l'anglaise fut pratiqué, dans la mesure du possible, par TAssemblée Nationale de 1871 à 1875 : il a passé largement dans nos lois constitutionnelles de 187S.

'C'est par les États-Unis d'Amérique et par la France que les principes du droit constitutionnel anglais sont sortis de leur pays natal. C'est par ces intermédiaires qu'ils se sont communiqués, plus ou moins complètement, aux autres nations libres de rOccident. Les peuples d'Amérique ont presque exclusivement imité les États-Unis *. En Europe, c'est surloutrinfluence des idées françaises qui s'est fait sentir. Souvent les nations étrangères, au lieu d'emprunter directement à l'Angleterre ses principes ou ses institutions, les ont adoptés sous leur forme française. Peut-être cela provient -il principalement du fait suivant. Souvent ces principes, dans leur pays d'origine, n'étaient pas lixés par la loi ; ils résultaient seulement do la coutume, de la tradition ou de la pratique; ils n'avaient pas été formulés dans une règle nette et impérative. L'esprit français, suivant son génie propre, leur a donné la consécration législative ou tout au moins une expression précise. Quoi qu'il en soit, il y a là un phénomène qui, avec la diffu-

1. Histoire du gouvernement paidementaire en France, 2« édit,, 1870.

2. Vues sur le gouvernement de la France^ ouvrage iaédit, par le duc de Broglie, publié par soa fil3, 1870. L'Avant-Propoa indique (p. i) que cet ouvrage « tiré daus l'été de 1861 à ua petit nowbre d'exemplaires, fut saisi chez l'imprimeur par la police. »