La Finance nouvelle

4. Même le Canada; M. Munro, Constitution of Canada, p. 2, fait seulement cette réserve : u U a été dit plus d'une fois que la Constitution canadienne est ane simple copie de l'Américaine (celle des États-Unis). Une telle affirmation est très éloignée de la vérité. »

sion du droit romain dans le monde civilisé ^ oiïre Texcmplô le plus frappant de la propagation des insLiLuLious par voie d'imitation.

Durant cette évolution, le droit constitulioanel anglais avail d'ailleurs suivi sa vie propre et restait digne de fournir, sur bien des points, de nouvelles leçons au monde moderne. Il est étudié de nos jours dans son développement complet, et on peut dire dans un nouvel esprit. Notre temps aime la réalité plus que l'abstraction : par suite, on étudie la Constitution anglaise surtout dans sa formation historique; on s'elTorce de dégager non seulement les règles de droit qui en sont ou en ont été l'expression, mais aussi les ressorts cachés qui la font mouvoir et qui se trouvent dans la forte Iradition des assemblées parlementaires, dans le caractère môme de la nation, dans les rapports établis par l'histoire entre les diverses classes de la société et dans l'assise puissante dos libertés locales. Parmi les livres innombrables qui ont été consacrés à cette élude, je signalerai : en Angleterre, ceux de Tûdd^ de Bagehot*, de Dicey ', d'Anson*; en Allemagne, Geu:£ de Gneist^; en France, ceux de MM. Glasson *, Boutmy ^ et de Fi'anqueviUc ^

Dans cette première partie de mon étude^ je n'ai point Tinlenlion d'exposer, même en raccourci, l'histoire ou le tableau de la Constitution anglaise. Comme je l'ai dit plus haut, j'étudie seulement les institutions-types qu'elle a communiquées au droit des peuples libres et particulièrement à celui de la

1. Parliamenlary Government inEngland^ ils origin, deveiopmeni and practical opération (new édition abridged and revised by Speut-er WaJpoJe), London, 1892.

2. Walter Bagehot, The English Constitution, k* éd., 1835 , traduit en français.

3. Dicey, Introduction ta the study ofthe law ofthe Constitution^ 3« éd., 1889.

4. Sir WilUam R. An son, The law and custom of the Comtilution^ Oxford, Clarendon Press, 2 vol., 1892.

5. Le principal ouvrage de R. Gneist, celui qui résume tous les autres, e^t son Englische Verfassungsgeschichte, Berlin, 1882.

6. Glasson, Histoire du droit et des institutions de V Angleterre, 6 voU, 1881-

7. Boutmy, Études de droit constitutionnel, 1885; Le développement de la f-onslilution et de la société politique en Angleterre, 1887.

8. GomtedeFranqueville, IePar/eme«/e/^c Gouvernement brilannique^j 18S1, 3 vol.

'^.-^.Tir

France, Ces inslilulions sont au nombre de quatre, que j'examinerai successivement :

i"^ Le gouvernement représentalif ;

2" Le système des deux Chambres législatives ;

S'' La responsabilité ministérielle;

4** Le gouvernement parlementaire ou gouvernement de cabinet