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2, E$prit des lois, liv. XI, ch. iv.

Il n'y a pas d*observalion plus profonde. Les limites et les règles, que prescrivent la loi ou laCouslilulion pour Texercice des divers attributs de lasouveraiiieté nationale, seront fatalement méconnues ou franchies sous le gouvernement représentatif, si on ne leur donne pas, pour gardiens et pour sentinelles vivantes, des représentants distincts de la souveraineté nationale, que leur propre intérêt poussera à défendre leurs pouvoirs et leurs prérogatives respectives*. Sans doute cela ne peut conduire à démembrer inutilement Texercice des divers attributs de la souveraineté qui ont entre eux une cohésion naturelle; Tunilé de direction peut seule assurer leur bon emploi : mais celte vérité commande de confier à des représentants séparés et indépendants les divers pouvoirs qui sont véritablement distincts*.

2* Dans la mesure où la loi peut intervenir, où le gouvernement légal est possible, la séparation des pouvoirs assurera seule le respect et la sûre application des lois : « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté, parce qu'oii peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'y a point encore de liberté, si la puissance déjuger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle étoil jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens seroit arbitraire, car le juge seroit législateur. Si elle étoil jointe à la puissance exécutrice, le juge auroil la force d'un oppresseur. — Tout seroit perdu si le même homme ou le même i'orps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçoit

1. C'est une idée semblable à celle qui fait coDÛer simultanémeut et inté- ^Talement à plusieurs autorités Texercice d'uu môme pouvoir, par exemple le pouvoir législatif exercé par deax Chambres égales ou par deux Chambres et uo monarque. Cependant les deux combinaisons reposent sur une réparlitioQ et un équilibre différents ; voyez Siéyës critiquer la seconde et exaller la première dans son discours du 2 thermidor an III [Réimpression de Vancien Moniteur, t. XXV, p. 293).

2. Saint-Just à la Convention, séauce du 24 avril 1793 {Réimpression de ^'ancien Moniteur, t. XVI, p. 215) : « Les tyrans divisent le peuple pour régner : dWisez le pouvoir si vous voulez que la liberté règne à son tour; la royauté n*est pas dans le gouvernement d'an senl, elle est dans toute puissance qui délibère et qui gouverne ».

les trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ouïes différends des particuliers* ». Rien n'est plus certain. Si le pouvoir législatif est en même temps l'exécuteur de la loi ou le juge des litiges que soulève son application, il n'y a plus de loi fixe. Le juge ou l'exécuteur ayant alors le pouvoir de changer la loi n'aura aucun scrupule de s'en écarter dans telle ou telle hypothèse : la preuve en est dans le droit de dispense et lajuslice retenue de notre ancien droit; ou bien encore, il changera la loi uniquement à raison des difficultés d'application et appliquera la loi nouvelle aux faits anciens. Si, d'aulre part, le pouvoir exécutif seul est réuni au pouvoir judiciaire. Texécutif ne pourra point directement modifier la loi, mais il n'offrira pas toujours les garanties suffisantes quant à son application conlentieuse, car parfois il sera lui-même partie en cause ou, tout au moins, il aura un intérêt' à ce que la loi soit appliquée dans tel ou tel sens. La raison la plus forte d*établir Tautorité judiciaire comme un pouvoir distinct et indépendant, c'est qu'il n'y a pas de meilleur moyen pour assurer son entier désintéressement.

3* Montesquieu enfin, comme Locke avant lui, croyait trouver dans la Constitution anglaise la séparation des pouvoirs telle qu'il la professait. En ce point il se trompait sûrement ou, du moins, il exagérait, car le pouvoir législatif n'était point complètement séparé en Angleterre du pouvoir exécutif , puisque le roi, titulaire de ce dernier, avait également part au pouvoir législatif; le pouvoir judiciaire, dans la mesure où il n'était pas exercé parle Parlement ou par la Chambre des Lords, n'était aussi qu'une émanation du pouvoir royal. Mais Téxagé ration était excusable, car, comme je l'ai dit*, elle se fit accepter des Américains; et même Blakstone, tout en faisant les rectifications nécessaires au point de vue du droit anglais, acceptait de Montesquieu la séparation des trois pouvoirs*. C'était sûrement la connaissance des institutions judiciaires anglaises, la haute autorité professionnelle et morale des grands juges anglais, et surtout l'institution du jury, qui avaient