flryce, Amtrkun CommonweaUhy t. 1', p

à la loi de finances esl accompli seulemeûL par le Congres el par sts Comiiés;rexéculiE n'y a plus aucune part* ^k I C*esl aussi le même système qui figure dans la ConstiLution *1*:* \1M. Elle <ç délègue exclusivement au Corps législatif le ^ouvoirile proposer et décréter les lois" », Cela ne comporfait aucune exception. Cependant, lors delà révision des dérrels constitutionnels aoténeuremenl volés, à laquelle procéda rA<!»semblée Constituante au mois d'août 1791, la proposition fut faite de donner aux ministres l'inUialiveen matière de lois de finances*» Mais elle renconira une opposition des plus noUeUj el Barre re en particulier attaqua CL^lte thèse dans un discours véhément, a Si» dit-il, je voulais rendre les ministres bieQ puissants, si je voulais dégrader ou annuler le Corps léeislatif, si je voulais bientôt réunir tous les pouvoirs entre les mains du pouvoir exécutif,,,, je viendrais appuyer l'opinion de M, Beaumetx el Duportj tendant à donner au roi, c^est-a-dire aux ministres, Finilialive de la proposition des conlributions publiques >k 11 démontrait que tt la liberté du peuple esl toute dans l'impôt, C'osl là le ga^e le plus sur de ses droits; c'est Tarme la plus précieuse pour les défendre ou les reconquérir s'ils étaienl usurpés »; que ce serait « ôler à U nation la partie la plus précietise et Ja plus inaliénable de sa souveraiueté ». Il relevait enfin celte inconséquence : « L'initiative des lois est refusée au roi par la CoosUtution, quoique la ivoostitution lui accorde le droit de vélo sur les lois; comment donc lui accorderiex-vous riuitiative sur Timpôi, qui n'est jamais présenté à son acceptation? » La proposition fut rcietée.

0 après la Constitution de l'an 111, le Directoire n'avait point rinitialivo des lois (art. 1G3), quiéiait exclusivement réservée

t* Brjcc, American Commonîùf;atih^ t. 1% p* 172, 173-