LE POUVOIR JUDICIAIRE

L'administration de la justice est, pour Montesquieu, une manifestation de la souveraineté nationale distincte du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, et doit constituer un troisième pouvoir, indépendant des deux autres. Mais c'est là une thèse fort contestée. Une autre opinion existe, au contraire, qui s'est affirmée souvent à notre tribune nationale et qui compte aujourd'hui parmi les jurisconsultes français de nombreux partisans». Elle considère l'autorité judiciaire, comme rentrant dans le pouvoir exécutif, comme étant simplement une branche de ce dernier. Elle raisonne en apparence d'une façon très rigoureuse. On ne conçoit, dit-on, dans la vie même delaloi que deux moments et deux phases distinctes : sa formation et son exécution, Tacte qui la crée et Tacte qui l'exécute. On ne conçoit donc aussi que deux pouvoirs distincts : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Les contestations et les litiges qui peuvent s'élever quant à Tapplicalion de la loi ne sont que des incidents de l'exécution; ils rentrent donc dans le domaine du pouvoir exécutif; il est bon seulement que celui-ci en remette la solution à des fonctionnaires spéciaux. C'est là une idée qui n'est point nouvelle . Elle a été exprimée plus d'une fois dans les mémorables discussions de notre première Assemblée Constituante. C'est alors Cazalès qui semble lui avoir

1. Quelques Constitutions cantonales établissent seulemeot que, lorsque le Corps législatif est renouvelé, le Conseil ezécutir, qu'il avait nommé, doitfétre également.

2. OUiwell Adams, La confédération suisse^ 1890, p. 53 et suiv., t>5, 67.

3. Parmi les plus décidés, M.Ducrocq, Cours de droit administratifs u* 32, et M. Diigiilt. De In séparation des pouvoirs, p. 14 et suiv.

LA SÉPARATION DES POUVOIRS 3î9

donné son expression la plus précise : « Dans toute société politique il n'y a que deux pouvoirs, celui qui fait la loi et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient dit quelques publicisles, n*est qu'une simple fonction, puisqu'il consiste dans l'application pure et simple de la loi. L'application de la loi est une dépendance du pouvoir exécutif* ». Plus loin, réponclant à Barnave, il repoussait sur ce point Tautorilé de Montesquieu : « J'ai établi dan? ma précédente opinion qu'il ne peut exister dans aucune société que deux pouvoirs politiques réellement distincts, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, et que toute espèce de force politique n'en est qu'une émanation. M. Barnave a cité Taulorité de Montesquieu. Peut-être est-il extraordinaire que M. Barnave la cite, et que je ne m'y rende pas. Je me rends à la vérité et à la raison; Tune et Tautre me disent qu'il n'est pas un seul homme raisonnable et de bonne foi qui puisse reconnaître plus de deux pouvoirs. J'en appelle à M. Barnave lui-même : quand le souverain a distribué tous les pouvoirs, quand il a fixé la loi et les moyens de Texécuter, que reste-t-il à faire? Quel serait l'emploi d*un troisième pouvoir? M. de Montesquieu avait longtemps exercé la magistrature avec gloire; il a ëé entraîné par l'esprit de son état; l'état mixte des Parlements en France avait égaré son opinion dont on pouvait seulement conclure que les Parlements avaient réuni à une portion du pouvoir exécutif une portion du pouvoir législatif, et non pas qu'ils exerçaient un troisième pouvoir' ». Dans le même sens parlèrent Mirabeau*. Mounier*, Duport*, Haary, Garât, pour citer les principaux, sans que d'ailleurs ils pussent entraîner l'Assemblée, qui adopta la conception op-

1. SéaDce du 5 mai 1790, Archives parlementaires, l»» série, t. XV, p. 392.