Ct-dcB»u?, p. 319, uote o
2. EfimeiUi Cours élémentaire cThisloire du droit français^ 2« édition, p. 440
3. Ducrof^i, Cours de droit administratif, 6» édition, t. I, n» 30.
4. DuguiU op. cit., p. 15 : « Sans doute le Congrès de Philadelphie avait admie La liivi.^^ioci des pouvoirs; sans doate il avait créé uu pouvoir judiciaire ptat^é datJâ -jue sphère absolument indépendante et marchant de pair avec le? deiïi autn ?. Mais il y avait pour cela des raisons spéciales qui tenaient à la nature m^iae ûc la République américaine. L'Amérique du Nord était un pays confédéré, et le but de la Constitution de 1787, qui en est en même temps la caraddri?tique essentielle, était de concilier les droits de la souveraineté fédérale, avec ceuï des États fédérés... Or, eu vue des conflits possibles entre
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déraient le pouvoir judiciaire comme distinct et séparé des deux autres dans tout État bien organisé, c'est que cette séparation fut nettement établie dans les Constitutions des Élats particuliers avant de passer dans la Constitution fédérale, et telle est aujourd'hui encore leur Credo politique*.
Mais il faut répéter ici une réserve déjà faite plus haut*. Si le principe de la séparation des pouvoirs est d'une grande vérité, il n'est pas d'une vérité absolue. Pas plus que précédemment, quand il s'agissait des rapports du pouvoir exéculif et du législatif, la séparation du pouvoir judiciaire par rapport aux deux autres ne saurait être absolue. De même que le pouvoir exécutif est contrôlé par le pouvoir législatif; de même le pouvoir judiciaire sera surveillé et contrôlé par le pouvoir exécutif. Ce rôle revient naturellement à ce dernier, soit parce qu'il est permanent, comme le pouvoir judiciaire, soit parce que, comme nous le verrons, presque toutes les Constitutions lui confient le choix et la nomination des juges. A plus forte raison est-il compatible avec le principe que le pouvoir exécutif puisse, grâce à l'institution du ministère public, mettre en mouvement les actions qui intéressent l'ordre public, et en particulier les poursuites à fins répressives.
La question qui vient d'être discutée a une importance capitale aux yeux de certains publicistes; pour d'autres jurisconsultes, elle est purement théorique, c'est une simple ques-
la souveraineté de l'Union et la souveraineté des États, il fallait créer un pouvoir distinct et tout à fait indépendant qui, par sa présence seule, les empêcherait souvent et les jugerait toujours avec une haute compétence et une souveraine impartialité. C'est à cette nécessité spéciale aux États-Unis, que venait répondre la création d'un pouvoir judiciaire, indépendaDt des autres et compétent pour juger la conslitutionnalité des lois ».
1. Freeman Snow, Cabinet governmenl in the United States, p. 2 (Rapport sur un projet de loi déposé en 1881 et tendant à admettre les ministres au Congrès) : « Votre Comité n'oublie point la maxime que, dans un gouvernement constitutionnel, les grands pouvoirs sont divisés en législatif, exécutif et judiciaire, et qu'ils doivent constituer des départements différents. Ces départem«?nts doivent être définis et maintenus, et c'est une expression suffisamment exacte que de dire qu'ils doivent être indépendants l'un de l'autre «.
