Ci-dessus, p

3. Lieber, On civil liberly and self govemment, Philadelphia, 1853 : *^ A& to élection of the judges by the people themselves, it is fouoded ou a radical error ».

342 Ul liberté M0I>£RN£

mains. C'estintrQduirelalimidîléjdécouragerrîDdépendaDce... On ne sera pas surpris d'apprendre que, dans beaucoup d'Élals américains^ les juges de TÉtal sont d^s hommes de capacité médiocre et de peu d'instruction, inférieurs» et souvent très inférieurs,aux meilleurs des avocats qui plaident devant eux* >♦. Cependant ce système n'a pas produit aux Etats-Unis^ suivant M. Bryce, tout le mal qu on pouvait en attendre; il en donne trois motifs, dontTunse trouve dans le respect profond et instinctif des Anglo-Saxons pour la loi et pour les cours de justice, les deux autres ayant un intérêt tout particulier dans notre question. Pour lui, en eflet^ la valeur et la dignité des tribu* naux composés de juges élus seraient, dans une certaine mesure, maintenus, d'un côté par Tinfluence d'un barreau très remarquable, d'autre part et surtout par l'exemple des cours fédérales composées, elles, de magistrats nommées à vie par le pouvoir exécutif.

Le système de l'élection à temps des juges fonctionne aussi dans la Suisse contemporaine. Les membres du Tribunal fédéral sont élus par TAssemblée fédérale, et les autorités judiciaires des divers cantons sont aussi très sou vent élues à temps, d'après des modes d'ailleurs très variés. Celui qui paraît dominer, c'est l'élection parle Corps législatif (grand Conseil), soit pour le tribunal cantonal (juridiction supérieure du canton), soit même pour les tribunaux de district; on trouve aussi fréquemment rélection populaire, surtout pour les tribunaux de district et pour les juges de paix. iVlais des jurisconsultes suisses des plus compétents, et admirateurs en général de leurs institutions nationales % ont porté sur ce système un jugement des plus sévères.

U inamovibilité des juges est commandée, nous Tavonsdit, par le principe de la séparation des trois pouvoirs, et acceptée également, quoique pour d'autres raisons, par ceux qui font