‹ Éléments de droit constitutionnelChapitre 14 sur 344 · Stubb6| ConslUulional History, ch. xv, n · texte numérisé non relu

Stubb6| ConslUulional History, ch. xv, n

voulu voir dans celui-ci le véritable créateur du Parlement anglais'. Cela fut également pratiqué dans la suite, tout au moins aux Parlements de 1273, 1275, 1283. Mais les Anglais eoDsidèrent, comme ayant fourni le précédent décisif, le Parlement convoqué en 1295 par Edouard I", qu'ils appellent le Parlement modèle (great and model Parliament)V En effet, celui-ci contenait pour la première fois une représentation de la nation entière ,constituée par les trois États du royaume. A côté des éléments qui formaient le Magnum Concilium, il comprenait une représentation distincte du clergé et les députés des comlés, des villes et des bourgs.

J'aurai Toccasion d'exposer plus loin comment disparut la représentation propre du clergé, et comment les éléments restants se partagèrent en deux Chambres; ce qu'il faut voir maintenant, c'est comment ces deux Chambres conquirent le pouvoir législatif.

Tout d'abord les députés des comtés, des villes et des bourgs ne furent convoqués, comme nos anciens États généraux, que pour donner àlaCouronne et sur sademande «aide et conseil»'. Une semble même pas qu'on leur soumît alors les statuts que le roi projetait ; on continuait à demander sur ce point l'avis seul du Magnum Côncilium^ qui, quoique faisant partie du Parlement général, conservait encore son individualité et ses attributions antérieures*. Mais l'importance des Communes grandit rapidement ; dèsle premier tiers du xiv« siècle, leur assentiment aux statuts est demandé comme celui des Prélats et des Lords temporels*. Ce sont elles surtout qui conquerront au Parlement le pouvoir législatif proprement dit, lequel comprend néces-

1. R. Pauli, Simon de Monfort iïie crealor of Ihe House of Gommons^ translated {and revised by the author) by U. Goodwin, London, 1876.

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