‹ Éléments de droit constitutionnelChapitre 140 sur 344 · Oi-dessug, p. 320, note · texte numérisé non relu

Oi-dessug, p. 320, note

LA SKPAHATiOW liKS POUVOIRS 347

aspirera à être libre. Cette méthode de rendre la justice est la seule qui mette à Tabri des abus du pouvoir judiciaire, si fréquents et si redoutables partout où. Ton n'est pas jugé par ses Pairs. Avec elle il ne s'agit plus pour être libre que de se précautionner contre les ordres illégaux qui pourroient émaner du pouvoir ministériel * ». Enfin un des auteurs suisses contemporains, dont j'ai cité plus haut les paroles sévères sur les juges élus de son pays, voit le remède à ces abus dans une large extension du jury en matière civile et répressive*.

Ce n est pas que le jury, comme on le dit parfois, fournisse une application du gouvernement direct en matière judiciaire : pour que celui-ci existât, il faudrait que le litige fut soumis au corps entier des citoyens. Alors même qu'on admettrait pratiquement que la nation, en instituant le jury, a délégué ses pouvoirs à quelques citoyens désignés par le sort, on rentrerait en plein dans le gouvernement représentatif. Mais ce n'est pas même cela. Les jurés, comme les juges, tiennent leur fonction de la loi; seulement celle-ci ne donne au juré qualité que pour prononcer dans une seule aiïaire ; une fois qu'il a rendu sa déclaration, sa mission et son pouvoir prennent fin. Le mode de désignation des jurés est aussi tout particulier. La loi charge certains fonctionnaires de dresser des listes de personnes, présentant les qualités qu'elle requiert, et c'est sur ces listes qu'au moyen du tirage au sort, ou par le choix des parties, ou parla combinaison de tirage au sort et la récusation des parties, on obtient les noms des jurés qui doivent siéger dans la cause. Ce qui fait l'excellence des jurés, c'est qu'ils sont les juges les plus indépendants qu'on puisse imaginer. Juges d'un jour ou d'une heure, remplissant une charge et ne briguant point un honneur, ils n'ont rien à craindre et rien à espérer, ni du pouvoir exécutif, ni du peuple. Simples citoyens qui, dès demain, dès aujourd'hui, vont rentrer dans le rang, ils sentiront vivement la force du droit individuel, et, mieux encore que le ser-

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