CHAPITRE V
La théorie des constitutions écrites.
Comme toutes les règles du droit, celles qui rentnnl dmi^ le droit constitutionnel peuvent ôtre déterminées de dtux manières : par la coutume ou par la loi écrite. JusquVui irrand mouvement d'idées qui produisit au xvui^ siècle la Révolu lion américaine et la Révolution française, le droit constiliini^iuiol des divers pays d'Europe était principalement, presqiin iiniquemenl, fixé par la coutume. Dans cet ensemble crniltiinior émergeaient seulement quelques documents écrils, toxios rares et précieux : c'étaient le plus souvent des conctissions solennelles qu'un monarque avait consenties à sonpeuplo.pnnr lui et pour ses successeurs, ou parfois des traités ou t ;L;iilNlations, qui étaient intervenues entre des principautés, iusf[uolà indépendantes, au moment où elles allaient s'unir piuir frirmer un seul État. L'Angleterre, qui est restée en drlims Au mouvement révolutionnaire au xviii" siècle, a cons<'i \t nrin Constitution de cette nature. Elle est coutumière pour \i\ |>1iîs grande partie et comprend seulement un petit nombn* Av hn^ écrites dont les principales sont : la grande Charte ôt ^c^ rorjfirmations postérieures, la Pétition of right, le Bill uf ihfhfs^ VAct of Settlement de 1700 et les traités d'union de (Imo^sp et de l'Irlande à l'Angleterre.
Ce fut, au contraire, l'une des idées les plus chères an v (>iilili cistes du xviii* siècle que de considérer la Constitulinn Anw peuple comme devant être contenue dans une loi écî ib\ friîidamentale et systématique. Cette conception repos, lii sur trois idées. Premièrement, la supériorité de la loi écril-^ sur hi coutume était alors reconnue d'une taçon générale; il iallail
y ramener par conséquent les règles constitutionnelles, les plus importantes de toutes. En second lieu, les hommes duxviu« siècle considéraient volontiers une constitution nouvelle, édictée par la souveraineté nationale, comme un véritable renouvellement du contrat sociaP : il fallait donc en rédiger les clauses dans la forme la plus solennelle et la plus complète. Enfin ils pensaient que les constitutions ainsi rédigées, claires et systématiques, fourniraient un excellent moyen d'éducation politique, qui répandrait sûrement parmi les citoyens la connaissance et, en même temps, Tamour de leurs droits, et il est difficile de nier que, sur ce point, l'expérience et l'histoire leur aient donné raison ^
Les premières constitutions rédigées en vertu de cette conception furent celles que se donnèrent plusieurs colonies anglaises de rAmérique du Nord, après leur émancipation, à partir de 1776. Puis vinrent les Constitutions des Etats-Unis d'Amérique, d'abord les Articles of Confédération de 4781, remplacés par la Constitution fédérale rédigée par la Convention de 1787. A partir de 1789 commença en France l'élaboration d'une Constitution de ce type, qui fut celle de 1791 ; et, dès lors, la France, malgré ses révolutions successives, ne sortit plus de cette voie, les constitutions écrites y succédèrent aux constitutions écrites, jusqu'à nos lois constitutionnelles de 187S. Sous la République de 1792 à l'an XII, et sous l'Empire de Tan Xllà 1814, laRévolution française, portant au dehors l'influence de nos idées en même temps que celle de nos armes, promulgua en Europe un certain nombre de constitutions faites à l'image des nôtres, les unes républicaines, les autres monarchiques. Toutes celles-là. il est vrai, tombèrent, emportées par les événements de 1814 et de 1815, et, les principes du droit divin reprenant force en Europe, la théorie des constitutions écrites, expression de la souveraineté nationale, subit un discrédit momentané et leur propagation un temps d'arrêt'. Mais le mouvement ne devait pas beaucoup tardera reprendre en Europe sous la forme de constitutions octroyées
