‹ Éléments de droit constitutionnelChapitre 168 sur 344 · Paul du RëmusatT A. Thiwt'n^ p, 191 et suiv · texte numérisé non relu

Paul du RëmusatT A. Thiwt'n^ p, 191 et suiv

a. Loi du 31 août lS7t r » Vk&^^iu\Àé\^ nationale,., cou^idéraut que, jusquâ rétabUast^oniut de* iostituUoiia déûuiUves du pays» U importe aux besoiaedu traTMl, aux luti^rùts du commerce^ au développe ment de J'iuduittrie que cciâ instilulioiis provinoirea preunenlaux yeux de fousttsiuou cette stabilité qui ef t r œuvre du temps, du moins cit'Ue que peu veut assurer raccorii des volooté* et rapais^euieot di>s partii... — couâidèraiil qu'un aouveau titre, une appeUatlon plus précisef fiaBB rien changer au fûud des ebosea, peut avoir pour effet de mettre mieux eu évidence i'iutention de l'Assemblée de contiauer fnLncbeméat V€$saiioyai commencé â Bord eau n. . . »

LES PRÉCÉDENTS DE LA CÔNSTlTUTlOTt DE 1875 437

dans nos mœurs et devenu si familier à tous nos esprits que^ lorsque vous vous êtes réunis à Bordeaux, investis par le vœu national de la plénitude de tous les pouvoirs, vous n*avez pas perdu un jour pour vous dessaisir du pouvoir exécutif en le déléguant à un de vos membres, et la séparation s*ost faite naturellement sans que vouî^ ayîez eu besoin d'énnmérer et de définir les attributions dont vous vous déchargier^ ». D'autre part, les événements avaient par avance désigné un titulaire du pouvoir exécutif. C'était M, Thiers que tout inn posait au chois de FAssemblée, sa résistance à la déclaration de guerre au mois de juillet 1870^ ses prophéties malheureusement trop bien réalisées^ ses démarches et ses efforts auprès des puissances européennes pour gagner à la France, après la chute de TEmpire, des défenseurs ou tout au moins des amis. Enfin il venait d'être élu député dans vingt-sept départements, et quel autre pouvait plus efficacement disputer quelque chose au vainqueur dans les pénibles et difficiles négociations qui allaient s*e n gager ? Par une brève résolution du 17 février 1871 r Assemblée lui remit le pouvoir exécutif. Elle ne lui donna pas le titre de président de la République; mais elle le uomma chef du pouvoir exécutif de la République Franraise. D'ailleurs, ce qu'elle lui consentait, c'était seulement une délégation dans le sens le plus rigoureux et le plus étroit du mot, sans durée fixe mais toujours révocable. Il était bien dit qu'il gouvernait, qu'il nommait les ministres et les présidait ; mais il gouvernait « sous Tautorité de TAssemblée* ^k M, Tliiers en même temps conservait son titre et ses fonctions de membre de l'Assemblée ; personne ne songea h lui demander de s'en démettre, et Ton n'aurait point pu^ sans injustice, réclamer de lui un pareil sacrifice en échange d'un pouvoirs! précaire.

Sans être partie d'aucune idée systématique, sous la simple pression des faits, TAssemblée avaitainsi construit une forme ile gouvernement qui répondait à un type connu et prôné par certains hommes politiques'. Celait celle proposée en 1848

ï, Dîicours du duc de Broglie à rAsaemblée nationaJy le 1^^ mai 1&74 {.hwnai officiel du 16 mai, p. 3^68).

2- a M. Thiers est uomnaÉ chef du pouvoir exécatif de la République Fraatiaise; W exercera ses /onctiouH bous Tautorité de l^Âssenabïêe natîaaale avec le coDeoura des rainiatrea qu'il aura choisis et qu'il présidera »,

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