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438 LA RÉPUBLIQUE FRÂNÇAISi:

dans le fameux ameTidenient Grévy. Nous allions maÎD tenant en faire l'expérience, et elle ne fut pas favorable.

Le pouvoir exécutif ne peut avoir une valeur propre et rendre véritablement les services qu'on attend de sa séparation par rapport au législatif que s'il présente une certaine fixilé. Il faut qu'il puisse compter sur un certain avenir. Rien n'élail plus précaire que celui qu^on venait d'organiser; c'était le provisoire par excellence. Aussi avantque Tannée 1871 se fût écoulée, une retouche importante fut apportée à cette première et rudimeutaire organisation. Le besoin d'une force et d'une stabilité plus grande pour le pouvoir exécutif s'était nettement fait sentir. Un membre de l'Assemblée, momentanément célèbre par ce fait, M. Rivet, déposa dans la séance du 12 août une proposition destinée à consolider et à organiser d'une façon moins rudimeutaire le gouvernement de la République provisoire. Somme toute, il demandait trois choses: l^queM. Tbiers reçût le titre de président de la République, plus significatif que la périphrase dont la résolution du 17 février avait entouré ses pouvoirs; 2' qu'on donnât à ces pouvoirs une durée fixe de trois ans, sauf qu'une dissolution antérieure de l'Assemblée Nationale y mettrait nécessairement fin*; 3* que la responsabilité ministérielle, danslesensdu gouvernement parlementaire, fût nettement établie *. Ce troisième chef de la proposition demande seul quelques explicatious.

La résolution du 17 février n'avait point précisé la condition politique des ministres. Il semblait seulement que ceux-ci étaient sous l'autorité du chef du pouvoir eiLécutif, comme ce chef était lai-même sous l'autorité de l'Assemblée. Nul doute ce-

1, AtL 1 et 2 de la proposition : « M. Thiers exercera pous le titre de préflident de la République les fonctions qui lui ont été dévolues par le décret du n février dernier. — Ses pouvoirs sont prorogés de trois ans. Toutefois, si dîLQa cet intervalle TAssemblée nationale jugeait à propos de se dissoudre, ies pouvoirs de M. Thiers, liés à ceux de l'Assemblée, ne dureraient que le temp>< nécessaire pour la constitution d'une nonvelle assemblée, laquelle à son tour aurait à statuer sur le pouvoir exécutif ».

S- Art. 4 et 6 de la proposition.

pendant que l'Assemblée n'arrivât naturellement, par la tradition vivante en elle du gouvernement parlemenlaire, à preur dre à partie les ministres et aies rendre personnellement responsables. Mais la proposition Rivet voulait quelque chose de plus incontestablement. Pour rendre sérieuse et eiTective la responsabilité ministérielle, elle écartait autant que possible la responsabilité du Président : elle tendait ouvertement à rendre celui-ci inamovible, irrévocable. L'Assemblée ne s'y trompa point. Elle vota, mais profondément modifiée^ la proposition Hivet, qui devint la loi du 31 août 4871.

Sur le premier point elle donna pleine satisfaction àTantenr du projet, et conféra à M. Thiers le titre de président de la République Française. Mais, sur le second et par là-même sur le troisième, elle opposa une résistance des plus nettes. Elle refusa péremptoirement de faire un président inamovible : « Proroger, disait le rapporteur, et maintenir en fonction, pour aoe durée de trois années, le chef du pouvoir exécutif, n^esi-ce pas le rendre inamovible pendant ce laps de temps? Aucune indication contraire ne résultait des termes de la proposition. Or, devant un chef de gouvernement inamovible quel eût été le rôle de l'Assemblée? que devenaient ses droits? C'était son abdication, chose impossible, puisque la souveraineté, que l'Assemblée possède, est par essence inaliénable, et que le voulût-elle, elle ne peut s'en déposséder. Pour sortir d'embarras, il suffit de combler une lacune que les auteurs du projet ont eux-mêmes reconnue dans leur texte et qu'ils déclarent involontaire; il suffit d'exprimer que le Chef de l'État, même en changeant de titre, même entouré de ministres responsables, ne cesse pas d^êlre lui-même responsable devant l'Assemblée* ». Aussi la loi contint-elle un article 3 formel en ce sens : « Le Président de la République est responsable devant l'xAssemblée ». Cependant celle-ci ne voulut pas refuser également la prorogation de pouvoirs qui lui était demandée, et, s' emparant d'une idée contenue dans le projet, elle décida que les pouvoirs de M. Thiers dureraient autant que ceux de l'Assemblée elle-même*, eu supposant sans doute qu'il n'eût pas