Joujmai officiel d\ï 16 mai, p

LES PRÉCÉCÏÎ^ITS DE LA CONSTITimON DE 1875 451

rable patience, ne pouvait pas supporter une plus longue attente : il fallait sortir à tout prix de ce provisoire qui Ténérvait et paralysait les bonnes volontés. Un dilemme inévitable se posait devant TAssemblée : ou elle donnerait une Constitution définitive à là France, et celte Constitution ne pouvait être que républicaine ; ou elle se dissoudrait, reconnaissant son impuissance, et ferait procéder à Télectiou d'une assemblée constituante.

On put craindre cependant que, cette fois encore, la solution adoptée par elle ne fût pas définitive. La Commission des Trente en effet, conformément au projet déposé en 1874 par le duc de Broglie, proposait seulement d'organiser le septennat personnel, mais avec des organes complets, et spéciale* ment en établissant une seconde Chambre. Son rapporteur, M. de Ventavon, le déclara dans les termes les plus explicites*: (< Ce n'est pas â vrai dire une Constitution que j'ai l'honneur de vous apporter de sa part ; ce nom ne convient qu'aux institutions fondées pour un avenir indéfini; il s'agît simplement aujourd'hui d'organiser des pouvoirs temporaires, les pouvoirs d'un homme... Le nom de lois constitutionnelles manque d'exactitude et passionne mal â propos l'opinion publique..- Cherchons donc. Messieurs, un terrain de conciliation en dehors d*un régime définitif... La Commission, se préoccupant de la France avant tout, vous propose de laisser à l'écart l'établissement d'un gouvernement définitif et d'organiser les pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon^ ». Le projet en cinq ar* ticles présenté parla Commission se terminait en conséquence par une disposition, qui, prévoyant l'expiration dès pouvoirs an maréchal ou sa disparition antérieure, ouvrait de plein droit la révision de ces lois constitutionnelles provisoires*. Cette combinaison factice paraissait même avoir des chances Ao réussir. Le 23 juillet 1874, l'Assemblée par 374 voix contre

î. Séauce du 21 janvier 4875 {Annales de t Assemblée nationale, t XXXVI, p. 210, 211).

2. Art. 5 « A Texpiration du terme fixé par la loi du 20 novembre 1873, comme en cas de Tacaace du pouvoir présidentiel, le Conseil des lîiinistfes convoque immédiatement les deux Assemblées, qui, réunieâ en Congrès, statuent sur les décisions à prendre. — Pendant fa durée des pouvoirâ confiée ftu maréchal de Mac-Mahon, la révision des lois constitutionnelles ne peut être faite que sur sa proposition ».

i52 LA Rl^:pUBHQUE FRANÇAISE

333 avait rejeté précédoairnpnL une proposition de M, Casimir Périer portant la reconnaissance définitive de la République: et, dans laséancodu 29 janvier 1875, elle repoussa égalem^El par 339 voix contre 336 un amendemont dans le môrae sens défendu par M. Lahonlavi^'. Cependant les cliilTres peu éloignés do la majorité et de la minorité al tes laie ut un travail intérieur, qui s*opérait dan?i TAssembléect qui ranienail peu a peu bien dos esprits h une solution franche et inévitable, 11 produisit son eiïet dernier dans la séance du 30 janvier 1875. M. Wallon présenta un amendement, cpiî avait en réalité h même portée que celui de M, Laboulaye, mais sans aucune déclaration de principe. Il établissait impiicitement une république définitive, en fixant d'une faqon objective et générais la durée des pouvoirs et l'élection du président de la Réj)Uhlique'. Ainsi était virtuellement établie une série indéfinie do présidents de la République ; cette mag^istrature, ne se confondant plus avec la personne du maréchal de Mac-Mahon. devenait la pierre angulaire d'une nouvelle forme d*Etat ; la République était fondée. L'amendement fut adopté par 3S3 voix contre 332". C'est là une décision mémorable* mai^ il ne faut point la traduire, comme on Ta fait trop souvent dans les polémiques courantes, en disant que la République a l'ié établie en France à une voix de majorité. Le vote de raraendement Wallon, le 30 janvier 1875, était seulement un incident de la première lecture du projet de loi. Mais il fut dt^cislf : ce fut la poussée légère, qui détermine souvent un cbranleinent considérable préparé d'avance. Dés lors, le projet prit une forme toute nouvelle; cela devint la première partie dune Constitution, la loi constitutionnelle sur ïorgamsaiion rfA< pouvoirs publics. Le texte préparé parla Commission disparut presque totalement et fut remplacé par une série de disposi-

I* Cet araendeaient âi^ué par MM, Corne, Bardoiiv, Je coloueL de GtiAdai^, CfilrU, DiLEJoUe et LabouUye, était aiurii com^a : h Art. 1. Le ^oaveruenieQl à*la Uépuhîique ee compoae dt; ^l(;u3t Ch.iQibres eL d lUt Pp+^&idcDt ».

2. CetEimeridemeiiE e^^t devenu l'art. 2 di^ la îoî coEistitutiormcll*.' du 35 février iBi:i, aiusi coaqu : « Le Préside Dt de li république est élu a La niajorile absolue de» âu (fraies par le Sùuat et par la ChfiEubru drs députés, réuui& eu Assemblée Dàtiociu^le. U t^st Domoié pour i^ept au s. Il est rëéligible ».

3. Séance du 3Û jativic-r \SlTt (Aimnlcs de VAnscmblie na^onale, L XIÎVI» p. 3n).

lions dues à Tinitiative parlementaire, la plupart présentées encore par M. Wallon. Une forte majorité constituante se dégagea, et, lorsque, en troisième lecture, Part. 2 (amendement Wallon) fut mis définitivement aux voix le 24 février 1873, il fut adopté par 413 voix contre 248*, et le 25 février l'ensemble du projet fut adopté par 425 voix contre 254' .'

La nouvelle Constitution comprenait l'institution d'une seconde Chambre, d'un Sénat : c'en était une pièce essentielle, sur la nécessité de laquelle la majorité de l'Assemblée Nationale n'a jamais varié. Mais l'organisation de ce Sénat était chose difficile, et nous verrons plus loin par quelles péripéties on passa avant d'arriver péniblement à la solution. Peutêtre en prévision de ces difficultés, le projet de la Commission des Trente réservait pour une loi spéciale l'organisation de cette seconde Chambre s; peut-être aussi la raison de cejtte disjonction était-elle que la Commission, qui considérait comme provisoire les autres dispositions présentées par elle, regardait au contraire comme définitive et devant subsister dans tous les cas la seconde Chambre, telle qu'elle se proposait de Torganiser. Quoi qu'il en soit, c'est la marche qui fut suivie. De là une seconde loi constitutionnelle, celle du 24 février 1875 sur V organisation du Sénat, mais destinée à faire corps avec la première*.

La Constitution n'était pas encore complète. Un grand résultat avait été obtenu, mais, pour le conquérir, ceux qui avaient fini par obtenir le vote des lois constitulionnelles avaient dû se borner à mettre dans la première les règles strictement nécessaires pour organiser le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif de la République. Il ne fallait pas compromettre l'issue du débat, en soulevant des discussions sur des

1. Séance du 24 février 1875 (Annales de V Assemblée nationale^ t. XXXVI, p. 625).