Ci-dessus, p. 454, note
2. Rapport de M. Laboulaye, loc, cit., p. 223 ; rappelant les deux premières lois coDstituUonnelles, il disait: u II faut aujourd'hui achever dans le même esprit l'œuvre commencée il y a trois mois... Si la France est assurée sur ses droits et ses intérêts, la Constitution s'améliorera pea à peu. La réforme en est facile » .
3. Séance du 7 juillet 1875, deuxième délibération du projet de loi organique sur les rapports des pouvoirs publics {Annales de V Assemblée nationale^ t. XL, p. 480), le rapporteur : « Quel est le pouvoir que nous donnons au maréchal par cette Constitution? »
4. En effet, les projets de Constitution, d'ailleurs très courts, présentés en 1873 par M. Dufaure (15 articles), ea 1874 par le duc de Broglie (23 articles), formaient chacun un tout complet. Seulement le projet de M. Dufaure était coupé par une rubrique : Attributions des pouvoirs publics, sous laquelle étaient placés les art. 11 et suivants.
oani que les règles strickmenl nécessaires pour fixer l'organisation ot le fonctionnement de& pouvoirs eséculif et législatif. Elle ne contient aucune disposition sur les droits individuels * ni sur Torganisation du pouvoir judiciaire *, sauf rinslilution de la Haute Cour de justice, qui est plutôt un organe poUiique. Nous savons pourquoi, difficilement obtenue de l'Assemblée, elle a été ainsi réduite au :?»lrict nécessaire. Mais cela montre en même lemp?* que c'est une œuvre essen* tîellement j07-/?/?gfr^f' et nullement une conception théorique, où les principes seraient d abord posés, pour en déduire log-iquement toutes les conséquences.
D'autre part et surtout, c'est une solution transaciionneJle. qui a été consentie entre plusieurs partis, au moyen de sacrifices réciproques, C est une combinaison oh, par suite, nu a fait rentrer des principes, non pas incompatibleSj mais qui jusque-là n'avaient pas figuré dans une même Constitution* La majorité qui vota celle-ci fut, en etTet, composée en partie d'anciens monarchistes, ralliés par raison à la République, et de républicains qui, pour fonder légalement Tétat républicain, consentaient à Torganiser en partie dans des conditions nouvelles ^ Un long travail de préparation s'était fait en ce sen^ dans les groupes politiques, et deux hommes, Thiers et Garnbetta, avaient efficacement agi sur leurs amis respectifs pour les amener à cette entenle. Il y eut là un pbénoniène de désagrégation en vue d'une combinaison nouvelle, comme dans certaines circonstances il s*en produit naturellement dans k^ assemblées politiques. Il y eut même, semble-t-il, quelque chose de plus : des négociations el une sorte de traité *, Ce qui
\. Ci-deâaus, p.W,
'1, Rapport de M. Labonlaye, sur U's rapporta Ji^a pouvoir? publics (AurMl^ de V Assemblée nalionak, t. XXXVIU, p. 223) r « Eu volant ta Coualitutioti du S5 fdTtier ctumne une tratJsactioQ avec les partUaas de la mouareble couaUtutionaeUej îes républicaÎDs oe squi pas ceui qui oot fait If^ moîus de aacnâoae; \h ïea oat faits par amour de la patrie, pour obéir à ce beaoiu de concorde et d*uuité qut t^Êit le voiu d'un peuple épuisé par la guerre et fatigué des révolutîoas ^i.
i. Duc de BrogHe^ A propos de la révision des lois consUluHonnelles â\m ta nevu€ des Beux-Mondt^f du !5 avril 1894, p. 836 : h Toute facilité serait doDuée à la France pour ^tiù dégager (de îa forme répnbiicaiDe) le jour ou le r(5tabli8seniaiit de la mouarchie, devenu posaihlej ^ lirait agréé par le tcou maliouAl. C'eèt sur ne terrain très oettemaut déïiui qu'une onteute fut établie
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semble avoir surtout rendu possible celle solution, c'est qu'on la combinait de manière à laisser aux divers partis qui y atlbéraîent Tespoir de faire triompher plus tard et complètement leurs pnncipes propres, si le milieu devenait favorable. Ces espérances avaient pour aliment la révision constitutionnelle qui était rendu relativement facile et pouvait être totale. Il résulta de là que la République fondée en 1875 fut assortie é\in certain nombre d'institutions, qui jusque-là paraissaient plus conformes au génie de la monarchie constitutionnelle, on qui même n'avaient jamais été pratiquées jusque-là que dans cette forme de gouvernement ' * On en a déduit parfois celle appréciation que la Constitution de 1873 était en réalité profondément monarchique, et qu^elle avait été ainsi construite de parti pris, sous l'influence des monarchistes qui cou* sentirent à la voter, en vue H dans l' espoir d'une restauration monarchique. C'est un jugement qui a été formulé de divers côtés : de la part des républicains 'et de la part des monar-
eotre c« groupe détaché du parti monarchfquç et le» pt-iucipaui pereoûDages de la minonté républicame^ De l'e qui fut dit cX traité dans leurs conrèrence^f je ne pu JE park^r que d'après lea bniUs pulUkt^ ft les enlrtîtieus privée n, — Séaiicede TA ss emblée nationale du 30 janvier IftlS [Annales de rAsuemhU^ffimîionalej t. XXXVI, p. -nDJ^ M. Clapier î v. Voici, MeàsieurSi ce que Tod nout? propose ; dauâ six an» il àÊra pourvu à la ^urcession du ujaréchal ou à la nomliiatloii nouvelle d*uû cbef de i^ouvernement daua deîi formes dêteriuinèe^i. Nous rroyoïis, ajoute-t-ôn, que ce point est indispensable pour établir à Ufûls ïa tranquillité du présent el la sécurité de raveuir. Voilà ce qu^oii nous dit d'abord- Puid on va pluis loju, on ajoute : Si Tou^ crf>yeK que ret (engagement est exciîasif, noua alloDa le restreindre, nous niions vi>us accorder le droit de révisiou de la Constitution, de telle sorte que dans un temps donné, si cet engagement est reconnu uuisible aux intérÊta du poy?, voua pourrei ^y revenir. Voilà, Messieurs, ce qu'on dû us propotiie. La trausaction est-cliti th)tme ou mauvaise?,.. On uoub oifre de voter — on l'a déjà voté — le Sénat et tout ce que nous demaudons ».
i. Rapport de M. Uboulaye [Annaîtit de €Asmnhlée nationale, t. XXX Vil 1, p. 2J3) : « Telles eont les principales dispositions de la loi dont noua vou^ propo^oui* l'adoptioD. Elles donnent û la République les garanties dt> la monarchie constitutionnelle, telle que noud t'avoua praUqaée pendant plus de IrcDte ans. Celte forme de gouvernement a donné a?&ez de sécurité et de prospérité à la France pour qua le pays n'en ait pas gardé un mauvais iîouvenir. Si parmi lea républicaiaa il en est qui trouvant qu'oa aurait dû aïler ptutt loîUj il» feront bien de cousidérer que la France, aprèâ avoir traversé l'empire, a besoin de reprendre l'habitude d*un gouvernement coustitutioaiiel ').
'i. Voyez, par exemple, le discours prononcé par M. fïoblet àja Chambre de a #pQtéa le 4â mars 1894 [JourHal officiel du 13, p, 497J : a QuanU non?, â nos
458 LA RÉPUBLIQUE î B Awa^ISE
chisles \ C'est ainsi qu'on disait autrefois que la Coostitution de n9r, éUihlissunt la monarchiL^ constitutionnelle, avait éir volée par rAssemblée Constituante eu vue de la République*, Je lie crois pas cependant cette affirmation exacte. Ce qui était le prix du consentement des monarchistes en 1875, c'était le droit dL^ révision totale, et la combinaison opérée de la forme républicaine avec certaines institutions traditionnellement caracléristique?i de la monarchie constitutionnelle, s'explique autromentt Cette fusion avait été préparée par deux causes antérieures*
Kn premier lieu, sous le Second Empire les principaux représentants de l'école dite alors libérale^ qui continuaient
yeai U ne à\igit pas seulement, pour avoir la République, de faire de la œonarchfe up régime Mectif et à temps... J'ai dit dans mon exposé des motifs que ta llouatitutiop de 1875 n'avait été qu'une transaction entre l'orléanisme et la Réptibtique. Nous sommes encore dans cette Ctiambre un certain nombre... Jp sur vivants de cette époque, et nous nous souvenons parfaitement de? négoclatione, pour ne pas dire des compromissions, à l'aide desquelles on ?4 parvenu k faire vnter cette Constitution à une voix de majorité par une assemblée en lr^^s grande partie monarchiste. Ce jour-là, le parti républicain a crru qu'il tivnit fondé la République, parce qu'il eu avait consacré le nom «.
1. Dde de Bro;îlJi% Revue des Deux-Mondes du 15 avril 1894, p. 834 (parlant (le rirresponsabiiito du Président de la République et du droit de dissoudre la llbamhre des députés qui lui est accordé) : u Ce sont là des emprunts fait^^ ù un ordr« d'idée« qui n'a rien de commun avec la République, et c'est en elT(?t celui qui a transformé, avec le cours et le progrès des idées libérales, dcR royautés absolues en monarchies constitutionnelles. Ces deux dispositions gardent l'empreinte de leur origine, et le caractère en reste essentiellement mouarchiqucr. On peut môme affirmer que non seulement elles n*auraieut pa^ trouvé d'accès dans une constitution républicaine, mais que la pensée n'en serait même pas venue, si parmi les auteurs de la loi de 1875 n'avaleot fleuré avec une autorité particulière des monarchistes de naissance et de convictioij» reuomjant à regret au rétablissement immédiat de la royauté, endîtid par là uit^uxe à accueillir tout ce qui en reproduisait le souvenir ou pouvait en faciliter U retour ».
1. Cofresportdance entre le comte de Mirabeau et le comte de La Marck, t lî, p. 14 (trenlJ^me note pour la Cour) : « Je sais que les législateurs, consultant [f^? craintes du moment plutôt que l'avenir, hésitant entre le pouvoir royal, doat iU rcdoutaluQt Finfluence, et les formes républicaines, dont ils pr»^v^oyoleoi la dan^'t^r, craignant même que le roi ne désertât sa haute magi.«trature ou ne voulût reconquérir la plénitude de son autorité; je sais, dis-je, qu'au milieu de celte perplexité les législateurs n'ont formé, en quelque sorte, TèditlcË de I» CouijLitution qu'avec des pierres d'attente, n'ont mis nulle part la rlef de la voiUc et ont eu pour but secret d'organiser le royaume de manière qifiU pussHiit opter entro la république et la monarchie, et que la royautA fiU conservée ou inutile, selon la réalité ou la fausseté des périls dont ïli se croyaient menacés ».
LES PRÉCÉDENTS PE LA CONSTITUTION DE 1875 i59
presque seuls l'étude théorique des principcsdela libeiié politique, avaient d'avance élaboré cette solution. La plupart étaient par leur origine ou par leur éducation attachés à la cause de la monarchie constitutionnelle ou naturellement portés vers celle forme d'État. Mais instruits par les leçons du passié, en face d'un avenir incertain, ils avaient envisagé cl accepté d'avance les autres formes que pourrait amener, dansl'évolulionfuiure, soit laduréeprolongéede la dynastieimpériale, soit, solution plus probable, Tavènement de la Républi'iiie. Convaincus que le fond devait passer avant la forme, quelle qup fat à ce dernier point de vue leur préférence personnelle, ils avaient cherché à combiner et à dégager une série d'in.^ti tu lionâ , pour eux essentielles, qui pût s'adapter presque iudiiïéremment aux diverses formes d'État que l'avenir recelait dans son ombre*. Ce programme comprenait principalemonl deux chefs : le gouvernement parlementaire, et les droits individuels, les libertés nécessaires, comme on disait alors. Cette conception était assez largement répandue à la fm du Second Empire*. Spécialement l'établissement possible de la République, et son accommodation aux conditions ainsi posées, avait été étudié dans deux livres remarquables : les Vues mr le fjouvemernent de la France, écrites par le duc de Broglie en 1861, publiées en librairie par son fils en 1870% etla/'Va/ic^ nouvelle, de Prévost-Paradol, qui parut en 1868. Les deux auteurs, d'ailleurs, ne prenaient pas exactement la même position.
1. Prévost-Paradol, La France nouvelle, 4« édit., 1868, liv. H, ch, tv, p, 107 : « Nous cherchons ici des iostitutions qui puissent s'accommoder é^alcmùnt de la forme monarchique et de la forme républicaine, leur unique objet étant (l'assurer la liberté dans la démocratie ». •- Gh. vi, p. 129 : « En lUablUâ^ut les bases d'un gouvernement démocratique et libre, et, en nous approcUant par degrés du faite de cette construction politique, nous nous sommes particulièrement attachés à n'y admettre que des éléments également acceptables pour une démocratie monarchique et pour une démocratie républicaine ».
2. Jules Simon, La politique radicale, 1869, préface, p. 17, 19 : « Il pourrait y avoir dans certains cas une sorte de danger à dire : Je suis républicain, légi^ timiste ou orléaniste. Nous laisserons donc entièrement cette qiu^sLiop, qui pour beaucoup d'esprit, est toute la question, et qui, pour nous-mËi^es, quoique nous nous déclarions sans préjugés, est la principale... Ces nouvellf^s doctriaes d'indifférence en matière de gouvernement cachent souvmjI uq lAche calcul et nous ne nous sentons pas la conscience assez large pi^ur le^ absoudre ».
