Conatitution de Lan VUI, art

2. De Tocqueville, Sorwenif^s, p. 213 (i! parle d^s travaux de la Gommiasion qui pr<5pora la Conatitution) : a On passa atj pouvoir eiéûulif... on était una uime pour confier le pouvoir eTr^culif à un seul homme... Ce chef da pouvoir eiÉcutif, ou ce préiident couiuje il fut iiomraé dès ce moment- là i-, — Rapport d*Armand Marrast ; « Tout ce que noue avons dit Êur ruuiiè du pouvoir légiaïatif s'applique avec la même justesse au pouvoir exécutif. Loa pri!Live« et les développement» me semblent ici superflus. Les esprits éclairés saveat bien que plus la délibératiou a été large el complète, plus iVxècuUon doit ôtrc ferme, prompte, résolue, L'eipérience est d^accord avec la théorie pour dé m outrer que tout pouvoir exécutif ïïwré à plusieurs mains devient bieul»H uue impuissance ^^

^, Sir Fi-ancî» OtliweJl Adame, La Confédération Swï-mc, p. 39 et suiv.

LE JïOUVOÏR EXÉCUTIF > .0t

OKislait dans chacua des cantons indépendants, qui n'en connaissaient pas d'antre. Chacun d'eux avait Iraditionncllement pour pouvoir esécuUE ud conseil élu appelé Regiprungsrath ou Conseil (TÉtal : (f On était tellement habitué à cette organisation qu'en 18i8j lorsque fui discutée la Constitution fédéralej elle s'imposa d'elle-même et l'on ne mit point en question une autre organisation du pouvoir exécutif ' ?>.

Le Président de la République t< est nommé pour sept ans; il est rééligible* a. J'ai déjà indiqué plus haut* comment avait été déterminé ce chiffre de sept années. Il était résulté des propositions et des transactions qui produisirent le septennat du maréchal de Mac-Mahon. Celui-ci ayant étéconstitutionnellenient investi de ses pouvoirs pour sept ans par la loi du 20 novembre 1873^ l'Assemblée ne pouvait en réduire la durée lorsqu'elle vota la Constitution de 1873: on trouva tout naturel^ presque forcé j de donner la môme durée aux pouvoirs de ses successeurs, et cette combinaison certainement facilita le vote de Tamendement Wallon.

Ce lap3i de sept années peut paraître singulier et trop long, et Ton peut remarquer que, d'après le projet déposé parM.Dufaure le 19 mai 1873, le l^résident de la République devait être élu pour cinq années \ c'est en effet un chiffre qui se présente plus naturellement à Fesprit. Cependant, bien que celui de sept ans ait été fixé par voie de tâtonnement, comme je viens de le dire, on peut remarquer qu'il a été proposé et adopté en d'autres temps et d'autres lieux. Il fut proposé ou même adopté tout d'abord par la Convention qui rédigea la Constitution des Etats-Unis, et, d'après ce premier projet, le Président^ comme aujourd'hui chez nous, devait être élu par

1. RiHtimaDD, Uas Nordamcrican. Bundessiaal$rechl ^rglichen mil dtn polira UschFn Emrichlungen d^r SchweiZt S 201, p. 233,5

â. Loi couâtitLitioDueUe du iS février iSTS, art, 2.