De Saijite-Croix, De la Déclaration de guette, p

3. Cependant dans le rapport précité de M. Laboulaye on lit ces mots: « Ce que nous demandons, c'est que la France reste maîtresse de ses destinées ; c'est qu'on ne puisse ni entreprendre ni déclarer la guerre sans son aveu »* Mais }e texte voté ne vise que la déclaration, et Ton ne saurait l'étendre par interprétation, puisque le projet présenté par le gouvernement, dont le texte proposé par la Commission est un simple amendement, ne contenait aucune disposition restrictive des prérogatives du pouvoir exécutif.