stubbs, ConsL Uistory, n» 746, l. UT, p

4. Voici la suite du passage cité plus haut, p. 51, note 4 : o Par conséquent il n'est pas tenu (le député), comme un député des Provinces-Unies, de consulter ses constituants ou de prendre leur avis sur aucun point particulier, à moins que lui-même ne juge convenable ou prudent d'agir ainsi. »

pour ses constiluanls ». En effet, un délégué ou préposé ne pourrait de sa propre autorité proroger la durée des pouvoirs qu'il a reçus.

Par suite, les auteurs anglais présentent^ à juste litre, l'exclusion de tout mandat impératif, comme une des conditions essentielles du gouvernement représentatif. Sans doute, pour que le système fonctionne régulièrement, il faut que les députés reflètent l'opinion du pays; c'est la volonté de celuî-cî qui doit être suivie. Pour cela, il est nécessaire que le candidat fasse connaître aux électeurs ses vues sur les principales questions qui préoccupent les esprits et peuvent être portées devant le Parlement. Dans aucun pays cela ne se faîl plus largement qu'en Angleterre. D'autre part, Thonneur commande au député élu de ne point voter, si ce n'est pour les motifs les plus graves, contrairement aux idées qu'il a ainsi émises. Mais on n'admettrait pas qu'une instruction émanée des électeurs puisse Tenchaîner et restreindre son pouvoir, ni même qu'il puisse prendre envers eux des engagements formels * .

4» Les députés doivent nécessairement être élus à temps. C'est le seul moyen d'organiser un système véritablement représentatif. Dans ce système, les élections souvent renouvelées sont le seul contrôle légitime et efficace que le peuple puisse exercer sur ceux auxquels il a, pour un certain temps, remis son pouvoir*. Le député, qui aurait abusé de l'arbitraire qui lui est laissé, pour tromper la confiance de ses électeurs, n'oserait se présenter à une élection nouvelle, une fois ses pouvoirs expirés, ou serait sur de ne pas être réélu.

5« Chez les Anglais, le système représentatif s*est établi his-

1 . Lord Brougham, op. cit.^ p. 35 ; — Todd-Walpole, 1. 1 , p. 1 29, 130, et les auteurs cités; — Cox, The British Commonwealth, 1854, ch. xiii, p. 139 et suiv. Il faut constater cependaDt que, dans le débat sur le Home rule, il a été plus d*UDe fois objecté par roppo&itioa que les députés de la Chambre des CommuDes n'avaient pas reçu des électeurs le mandat de voter une semblable mesure; mais voici ce que répondait, à la Chambre des Lords, le marquis de Ripon {Daiiy News du 7 sept. 1893) : « In reply to the contention that this Parliament bad no mandate to carry this Bill, he wouM point out that the Parliament wbich repealed the Cor a Laws had no manlate to do so. If it had any mandate at ajl.it was t3 maintaia those laws. Hh believed tUat the British people had fully made up their mind to grant the Iriah people seir-goveroment. m