‹ Éléments de droit constitutionnelChapitre 23 sur 344 · Lord Brougham, op. ciL^ p. 34,Jn · texte numérisé non relu

Lord Brougham, op. ciL^ p. 34,Jn

LE GOOVERNEMKNT REPRÉSENTATIF 55

toriquement de manière à fournir, non la rcprésetitalîo a directe de la population nationale, — ce qui supposerait que les députés à élire seraient répartis entre les districts proporlionocllement au nombre de leurs habitants, — mai.s la représentation particulière d'agglomérations ayant une existence corporative : les comtés, les villes elles bourgs, auxquels so sont jointes les Universités. Cette organisation, qui dérîvaiL simplement de la formation historique du Parlement, a été, elle aussi, ramenée à un principe. On Ta présentée comme bonne en soi et destinée à empêcher la simple loi du nombre de dominer l'État. C'est le thème quePilt développait en 1783 et en 1793, opposant, cette dernière fois, la base du Parlement anglais au principe qui avait produit la Convention française ^ Dans les Canons du gouvernement représentatifs de lortl Brougham, il est dit encore : « La population seule ne peut pas sans danger être prise pour le critérium du nombre des représentants à élire, et Ton doit réprouver toute combinaison qui allribuerait à une très grande ville le choix d'un trop grand nombre de représentants, en lui accordant un nombre de représentants proportionnel à sa population ' ».

Cette dernière règle n'a pas pu, aussi facilement que les autres, s'acclimater chez toutes les nations qui ont emprunlé aux Anglais le gouvernement représentatif; elle no pouvait se maintenir, comme on le verra plus loin, là où était ouvertement proclamée, comme un principe fondamental, la souveraineté du peuple. En Angleterre même elle est condamnée à disparaître. La dernière loi électorale, qui contient encore^ quoique bien atténué, le vieux système, s'appelle Y Acte sur la représentation du peuple : c'est un nom significatif.

1. Wilhem Rosegarten, Die Volkswihlen und die Volksherrschaft in ihren politischen itnd socialen Wirkungen, Leipzig, 1864, p. 210-1.

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