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LE POUVOm EXÉCUTIF 595

L'histoire des États-Unis nous apprend aussi que cette responsabilité pénale du Président de la République, même dans un pays où il gouverne personnellenionl eL couvre ses ministres, est une précaution presque inutile. Un seul Président des États-Unis a été mis en accusation devant le Sénat parvoied'imjDeacAmen^,leprésident Andrew Johnson, en 1868, et il a été acquitté faute d'une majorité des deux liera contre lui exigée par la Constitution *.

1. Les débats et procédures sont rapportés dans les 'Jourtmin &f Cofif^re^s 1868. — Prévost-Paradol, Jm France nouvelle, liv. 11, th. vr, p. 120 : m Nous avons vu le Congrès hésiter longtemps, en 1867, entre lo grave inconvénient de troubler l'État, s'il appliquait la responsabilité président ieNt% et l'iuconvénient non moins fâcheux de supporter pendant quatre années un prëaïdent ouvertement hostile au Congrès et en lutte déclarée arec cette assemblée au sajet de l'exécution des lois ». — Bryce, American commonivealth, U l\ p» 47: H Cependant Andrew Johnson est le seul président qui ait été l'objet d'un mpeachmenl; sa conduite folle et opiniâtre rendait désirable ga déchéance; mais comme il était douteux qu'aucune des accusations priâe i^^olémeut ju^stîliât une condamnation, plusieurs des sénateurs qui lui étaient opposi^s poittiqttHmeut votèrent pour son acquittement.Une majorité des iIcuK tierâ u'ayanl été réunie sur aucun chef (les chiffres étaient : trente-cinq pour la condiimnatloai et dis-neuf pour l'acquittement), il fut acquitté ».

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