CHAPITRE IV

Le pouvoir exécutif {suUe}^ — III. L.es ministres.

Les ministres jouent un rôle capital, un rile prépondérant dans notre système constitutionnel, puisque la République française est une république parlementaire^ , M. Laboulaye disait môme, avec une expression quelque peu exagérée ; H Notre gouvernement nouveau, il imparte de le répéter, est une république parlementaire, c'est-à-dire une république où tout repose sur la responsabilité ministérielle* », Nous avons examiné précédemment les principes généraux et le génie de cette forme de gouvernement'- Il nous faut maintenant, nous attachant ans dispositions et à l'esprit de nos lois constitutionnelles, déterminer juridiquement les fonctions ministérielles, Dans ce but j'étudierai successivement : 1* la nomination et la révocation des ministres et la composition du ministère ; 2*> le Conseil des ministres ; 3° les rapports des ministres avec les Chambres; 4*' La responsabilité ministérielle*

Les ministres sont nommés par des décrets du Président de la République, Cette nomination est même politiquement sa fonction essentielle', et nous savons dans quelles conditions elles se produit ^ Cependant chose notable, le droit pour le Président de nommer les ministres n'est directement et forinellement inscrit dans aucune disposition des lois conetitntîonnelles, alors qu'il figurait non seulement daus la Constî-