CHAPITRE m

Le système des deux Chambres législatives.

La division du Corps législaLil en denx Chambres ou Assemblées est, au xix^ siècle, une institution presque générale chez les peuples qui pratiquent le gouvernement représentatif. On verra plus loin combien sont rarenles Con.stîtutions qui admettent une assemblée unique, La nécessité de cette division est , presque un axiome du droit conslîtulionnel moderne. D'autre ' pari, à une exception près, toutes les nations qui ont adopté > ce système Tont^ directement ou intUrcctement emprunté à l'Angleterre : seule la Hongrie, par une évolution propre et distincte, a divisé sa Diète en deux Chambres au xvi* siècle'. En Angleterre cependant le système des deux Chambres n a point été le produit de la science, ni le résultat de prévoyantes combinaisons. Il est sorti du développement historique, presque inconsciemment ; il est résulté presque d*un heureux accidcnl. C'est ce que savaient déjà les hommes du xvm^ siècle, et fesprit français tirait alors de cette formation, due au hasard, un préjugé défavorable à rinslilutionV En réalité, c'est ainsi que se forment très souvent les institutions les plus viables» Parmi les combinaisons multiples i\\ie Thistoire peut amener

1, Matter, Annales de l'ÊcùU libre den science ê poliliquei, 1839, p. 51 S. La, Suède avait bien dévetop[ié aes Étals par aue évtiluUou propre^ et Jes avait divisés en quatre ordref^ : noblesde, ctergé, bourgeoisie et payaaDB. MaiB en 13t)£ die d supprimé cette aueieuiic division et adopté te système de^ deux Ghaoïbrep* — Daresle, Les ConstUutions modernes^ 2* édit-, t. H, p. 39 et 42.

3. Habaud Saiot-Etienae- à r Assemblée coQatituaQte^ sept. 1TS9 {Arùhw es parlement^ l^* fiérie, t. VUi^ p, 5tiS) \ '^ Il me parait qu'une Chambre baute, une Chambre séparée, n'est poîut dans @ou iui^tJtutiou uu moyeu imaginé pour arrêter les dangereux efforU d'uDe natioa assemblée, J'acrorde^ pour uu insLaut^ qu'elle produit cet effet et que le résuUat d'ua équilibre liéces&ité par les circaustaaces eat devenu du la sage^iae, mais il ii éUit pas de la sagesse originaireûitiQt. Uidée des deux Chambres n'est doue pai dans son origine un calcul de forces poliliquei»; elle u'a poiut été imagiuée poar suspendre la marche pfécipttée dea repr éventant A du peuple, n

dans rorganisaliou des peuples progressifs, il s'en trouvequelqu'unc, qui, grâce à un heureux concours de circonstances, est particulièrement réussie; elle répond par là même à des besoins, non pas simplement particularistes, mais généraux, cl, à une époque où les idées s'échangent constamment entre nations, elle gagne de proche en proche, par une force naturelle et irrésistible.

Il faut voir comment le système des deux Chambres s'est constitué en Angleterre et pourquoi il s'est répandu au dehors.

Lorsque le Parlement-modèle fut convoqué en 1295, sa composition, sauf la représentation propre des comtés, était fort semblable à celle de nos Etats généraux du xiv* siècle. A côté des barons, des prélats et abbés convoqués en personne, et des députés élus par les comtés, les villes et les bourgs, le clergé était aussi représenté comme un ordre particulier : les doyens des chapitres cathédraux, les archidiacres devaient comparaître, ainsi que des mandataires ou proctors représentant les chapitres et le clergé paroissial *. Il pouvait résulter de là une assemblée délibérante unique, comme le Parlement écossais', et beaucoup d'auteurs anglais admettent en effet, qu'au Parlement la délibération eut d'abord lieu en commun '. Il pouvait en résulter quatre corps distincts, comme les États de Suède, et, en fait, il semble que parfois il y ait eu quatre délibérations distinctes*. Ce qui, en apparence, était le moins probable, c'est que le Parlement se ramenât à deux Chambres. C'est pourtant ce qui eut lieu, grâce à deux simplifications qui se produisirent d'elles-mêmes.